Fourniture de matériel d'arrosage et thermique (Relance lot 2 matériel thermique)

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40 000 euro(s) HT soit 10 000 euro(s) / an Montant HT maximum pour la durée total du contrat: 720 000 euro(s) HT soit 180 000 euro(s) / an L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations …

CPV: 16160000 Razna sredstva za vrtnarjenje
Rok:
15. maj 2025. 11:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Fourniture de matériel d'arrosage et thermique (Relance lot 2 matériel thermique)
Organ za podeljevanje:
Ville d'Ajaccio
Številka dodelitve:
AV24-34-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Ajaccio
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériel d'arrosage et thermique (Relance lot 2 matériel thermique)
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40 000 euro(s) HT soit 10 000 euro(s) / an Montant HT maximum pour la durée total du contrat: 720 000 euro(s) HT soit 180 000 euro(s) / an L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La ville d'Ajaccio gère des sites communaux et des espaces urbains végétalisés, plantés ou naturels, ainsi qu'une pépinière horticole et 17km de littoral. Les travaux paysagers et l'entretien raisonné de ces espaces nécessitent l'utilisation de matériels dédiés. Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel thermique pour les besoins de la Direction de l'Environnement du végétal et du littoral, ainsi que pour d'autres directions de la Ville d'Ajaccio
Identifiant de la procédure : 0721daa7-e967-42cb-ae52-f9955669a7c4
Identifiant interne : AV24-34-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ajaccio
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - La date de démarrage indiquée est prévisionnelle. - Les sous-critères de la "valeur technique" sont indiqués au règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de matériel d'arrosage et thermique (Relance lot 2 matériel thermique)
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40 000 euro(s) HT soit 10 000 euro(s) / an Montant HT maximum pour la durée total du contrat: 720 000 euro(s) HT soit 180 000 euro(s) / an L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La ville d'Ajaccio gère des sites communaux et des espaces urbains végétalisés, plantés ou naturels, ainsi qu'une pépinière horticole et 17km de littoral. Les travaux paysagers et l'entretien raisonné de ces espaces nécessitent l'utilisation de matériels dédiés. Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel thermique pour les besoins de la Direction de l'Environnement du végétal et du littoral, ainsi que pour d'autres directions de la Ville d'Ajaccio
Identifiant interne : F-PF-1631837

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ajaccio
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Délai d'exécution imposé aux candidats : 2 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp. En cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de l'émission du 1er bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 07307713-C2FA-502D-0AC6609842B2C411
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Ajaccio
Numéro d’enregistrement : 52016
Adresse postale : 2 avenue Antoine Serafini
Ville : Ajaccio
Code postal : 20304
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Sbraggia Stéphane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495525304
Adresse internet : http://www.ajaccio.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 0730772F-973E-2259-640B98A4ADFF7888
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 0730773C-AFD2-9F50-7FD7F1C0BCF4C377
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret
Ville : Marseille Cedex
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0648066274
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6dbd452f-c910-4901-9ff5-de908d89773b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 12:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00244546-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025