Fourniture de laveurs de cellules ACP 215, de dispositifs médicaux à usage unique et de prestations de maintenance associées

La présente consultation a pour objet la fourniture de laveurs de cellules ACP 215, de dispositifs médicaux à usage unique et de prestations de maintenance associées. Les fournitures et services concernent à la fois de façon générale : - La fourniture de laveurs ACP215, - La fourniture des dispositifs médicaux …

CPV: 38000000 Laboratorijska, optična in precizna oprema (razen očal)
Kraj izvršitve:
Fourniture de laveurs de cellules ACP 215, de dispositifs médicaux à usage unique et de prestations de maintenance associées
Organ za podeljevanje:
Etablissement français du sang
Številka dodelitve:
EFS_SC2858

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de laveurs de cellules ACP 215, de dispositifs médicaux à usage unique et de prestations de maintenance associées
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de laveurs de cellules ACP 215, de dispositifs médicaux à usage unique et de prestations de maintenance associées. Les fournitures et services concernent à la fois de façon générale : - La fourniture de laveurs ACP215, - La fourniture des dispositifs médicaux à usage unique (DMU) - La réalisation des opérations de maintenance
Identifiant de la procédure : ea9434a5-07af-4bb9-b7b8-e45d30642b76
Identifiant interne : EFS_SC2858
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code_de_la_commande_publique - Articles L.2122-1, R.2122-3 2° et R.2122-3 3° du code de la commande publique)
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE LAVEURS DE CELLULES ACP 215, DE DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE UNIQUE ET DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de laveurs de cellules ACP 215, de dispositifs médicaux à usage unique et de prestations de maintenance associées. Les fournitures et services concernent à la fois de façon générale : - La fourniture de laveurs ACP215, - La fourniture des dispositifs médicaux à usage unique (DMU) - La réalisation des opérations de maintenance (préventive, c
Identifiant interne : EFS_SC2858

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Options :
Description des options : Durée de ferme de 3 ans et 3 reconductions tacite par période de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551- 13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non 5/6 réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement français du sang
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement français du sang
Organisation qui signe le marché : Etablissement français du sang

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10 000 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : L'exclusivité porte sur les raisons techniques conformément à l’article R.2122-3 2° du code de la commande publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HAEMONETICS FRANCE SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre_HAEMONETICS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A25053
Titre : Fourniture de laveurs de cellules ACP 215, de dispositifs médicaux à usage unique et de prestations de maintenance associées_SC2858
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2025
Date de conclusion du marché : 30/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement français du sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Adresse électronique : Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0155939500
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 1300068690015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de montreuil
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HAEMONETICS FRANCE SARL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 31185239600044
Adresse postale : 52 rue de l'Etang
Ville : LIMONEST
Code postal : 69760
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0800901158
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec5ab85d-ede1-4f20-b504-36f1b83190d3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 09:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00616465-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025