FOURNITURE DE DISPOSITIFS MOTORISES D'ASSISTANCE AU DEPLACEMENT DE MOBILIER ROULANT ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'intégration de dispositifs motorisés d'assistance au déplacement de mobiliers roulants Le kit de motorisation à actionnement automatique est un ensemble détaché qui s'intègre au Mobilier roulant du Bénéficiaire Le kit de motorisation à actionnement manuel est un ensemble détaché s'intégrant sur …

CPV: 34324000 Kolesa, deli in pribor
Kraj izvršitve:
FOURNITURE DE DISPOSITIFS MOTORISES D'ASSISTANCE AU DEPLACEMENT DE MOBILIER ROULANT ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Organ za podeljevanje:
GIP RESAH
Številka dodelitve:
2024-R076-000-000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MOTORISES D'ASSISTANCE AU DEPLACEMENT DE MOBILIER ROULANT ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'intégration de dispositifs motorisés d'assistance au déplacement de mobiliers roulants
Identifiant de la procédure : 9dd2ff13-6140-426e-a50c-7d1097f93027
Avis précédent : 1b8cf8aa-53ce-42f3-bcb8-b21762bea322-01
Identifiant interne : 2024-R076-000-000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Par décision du Resah en date du 14 mai 2025, la consultation n° 2024-R076-000-000 a été déclarée sans suite dès lors que seules des offres irrégulières ont été présentées.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Pour chacun des lots, par décision du Resah en date du 14 mai 2025, la consultation n° 2024-R076-000-000 a été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité, dès lors que seules des offres irrégulières ont été présentées, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique. Aussi, sur le fondement de l'article R. 2124-3, 6° du code de la commande publique, le Resah a décidé de lancer une procédure avec négociation (n° 2025-R057-000-000) sans nouvelle mesure de publicité, avec mise en concurrence de l'ensemble des candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Kit de motorisation à actionnement automatique
Description : Le kit de motorisation à actionnement automatique est un ensemble détaché qui s'intègre au Mobilier roulant du Bénéficiaire
Identifiant interne : 2024-R076-001-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
Options :
Description des options : La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 110652-2025
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de consultation (RC).

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critères Prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères Qualité Technique, Environnemental et Social et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Kit de motorisation à actionnement manuel
Description : Le kit de motorisation à actionnement manuel est un ensemble détaché s'intégrant sur le Mobilier roulant du Bénéficiaire.
Identifiant interne : 2024-R076-002-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
Options :
Description des options : La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 110652-2025
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de consultation (RC).

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critères Prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères Qualité Technique, Environnemental et Social et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Dispositif d'assistance motorisé à actionnement automatique pour lits et brancards
Description : Le dispositif d'assistance motorisé à actionnement automatique pour lits et brancards est un ensemble qui assiste l'Utilisateur lorsqu'il déplace le lit médical. En effet, dès que l'Utilisateur exerce une légère poussée sur le lit , le moteur est déclenché automatiquement, entrainant le mouvement de celui-ci.
Identifiant interne : 2024-R076-003-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
Options :
Description des options : La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 110652-2025
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de consultation (RC).

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critères Prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères Qualité Technique, Environnemental et Social et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Dispositif d'assistance motorisé à actionnement manuel pour lits et brancards
Description : Le dispositif d'assistance motorisé à actionnement manuel pour lits et brancards est un ensemble qui assiste l'Utilisateur lorsqu'il déplace le lit médical. En effet dès que l'Utilisateur active une manette, le moteur est déclenché, entrainant le mouvement du lit.
Identifiant interne : 2024-R076-004-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
Options :
Description des options : La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 110652-2025
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de consultation (RC).

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critères Prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères Qualité Technique, Environnemental et Social et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP RESAH
Numéro d’enregistrement : 13000501000025
Adresse postale : 47 rue de Charonne
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Logistique
Adresse électronique : logistique@resah.fr
Téléphone : 0155785454
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3355a249-539a-4d2e-987a-a98e17514f5a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00628090-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025