Fourniture de dispositif de signalisation et d'équipements urbains de confort et de sécurité

Fourniture de dispositif de signalisation et d'équipements urbains de confort et de sécurité (3 lots) Il s'agit des panneaux règlementaires de signalisation de police. Il s'agit des équipements urbains accessoires à la voirie tels que le mobilier de confort (bancs, corbeilles de propreté, etc…) et les équipements de sécurité (barrières, …

CPV: 34928400 Urbana oprema, 34992200 Prometni znaki
Kraj izvršitve:
Fourniture de dispositif de signalisation et d'équipements urbains de confort et de sécurité
Organ za podeljevanje:
Commune de Nanterre
Številka dodelitve:
SCP-AOOE-2024-74

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Nanterre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de dispositif de signalisation et d'équipements urbains de confort et de sécurité
Description : Fourniture de dispositif de signalisation et d'équipements urbains de confort et de sécurité (3 lots)
Identifiant de la procédure : 5814a157-3d13-4911-a424-65241070d860
Avis précédent : 7c31c58e-8bd9-4c58-a230-dce1d07d2134-01
Identifiant interne : SCP-AOOE-2024-74
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Nanterre
Ville : Nanterre
Code postal : 92014
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Toutes les modalités de la procédure figurent dans les documents de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Signalisation verticale, permanente et temporaire, accessoires
Description : Il s'agit des panneaux règlementaires de signalisation de police.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Nanterre
Ville : Nanterre
Code postal : 92014
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre au regard du montant hors taxe (HT) du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au regard des 3 sous-critères: -Qualité des produits (fiches techniques fournies par le candidat) -Démarche environnementale et développement durable au regard de la note environnementale fournie par le candidat -Délais de livraison au regard des délais renseignés par le candidat dans son acte engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Équipements urbains de confort et de sécurité
Description : Il s'agit des équipements urbains accessoires à la voirie tels que le mobilier de confort (bancs, corbeilles de propreté, etc…) et les équipements de sécurité (barrières, bornes, potelets, etc.)
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Options :
Description des options : Le marché relatif au lot n° 2 débutera à compter du 9 juillet 2025 au plus tôt, ou à sa date de notification si elle intervient postérieurement à la date fixée précédemment. Il sera conclu pour une période initiale s'achevant à la même date de fin que la période initiale des lots 1 et 3. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Nanterre
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre au regard du montant total Hors Taxe (HT) du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au regard des 3 sous-critères: -Qualité des produits (fiches techniques fournies par le candidat) -Démarche environnementale et développement durable au regard de la note environnementale fournie par le candidat -Délais de livraison au regard des délais renseignés par le candidat dans son acte engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Équipements urbains en bois
Description : Équipements urbains en bois.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Nanterre
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre au regard du montant hors taxe (HT) du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au regard des 3 sous-critères: -Qualité des produits (fiches techniques fournies par le candidat) -Démarche environnementale et développement durable au regard de la note environnementale fournie par le candidat -Délais de livraison au regard des délais renseignés par le candidat dans son acte engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS GRAND PARIS SIGNALISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS GRAND PARIS SIGNALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025000043
Titre : Signalisation verticale, permanente et temporaire, accessoires (panneaux réglementaires de signalisation de police).
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 03/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGENIA SA
Offre :
Identifiant de l’offre : INGENIA SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 750 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025000044
Titre : Equipements urbains de confort et de sécurité (voirie: bancs, corbeille de propreté, etc... barrières, bornes, potelets, etc...
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 03/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS METROPOLE EQUIPEMENTS
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS METROPOLE EQUIPEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025000045
Titre : Equipements urbains
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 03/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 21920050800014
Adresse postale : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 1 PLACE DU 27 MARS 2002
Ville : Nanterre
Code postal : 92014
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0147294865
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAS GRAND PARIS SIGNALISATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80412344600010
Département : 95
Adresse postale : ZA Les Portes du Vexin 34 Rue Ampère
Ville : Ennery
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : 0130170601
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SAS GRAND PARIS SIGNALISATION
Adresse postale : ZA Les Portes du Vexin 34 Rue Ampère
Ville : ENNERY
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : FR108
Pays : France
Téléphone : 0130170601
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INGENIA SA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 72206048000042
Département : 93
Adresse postale : 5 Rue Du MARAIS
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Téléphone : 0148599111
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : INGENIA SA
Adresse postale : 5 Rue du Marais
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : FR104
Pays : France
Téléphone : 0148599111
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS METROPOLE EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 51846787300023
Département : 95
Adresse postale : ZA Les Portes du Vexin 34 Rue Ampère
Ville : ENNERY
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : 0183620966
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SAS METROPOLE EQUIPEMENTS
Adresse postale : ZA Les Portes du Vexin 34 Rue Ampère
Ville : ENNERY
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : FR108
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : 95
Adresse postale : 2 Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c650bf49-7efb-4292-ba62-7475b3624c22 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 14:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00615667-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025