Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Annonay - relance des lots 10, 13, 14 et 16

Accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 …

CPV: 15000000 Živila, pijače, tobačni izdelki in z njimi povezani izdelki, 15110000 Meso, 15131120 Klobasni izdelki, 15300000 Sadje, zelenjave in pripadajoči proizvodi
Kraj izvršitve:
Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Annonay - relance des lots 10, 13, 14 et 16
Organ za podeljevanje:
Centre Communal d'Action Social de la ville d'Annonay
Številka dodelitve:
202433

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Social de la ville d'Annonay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Annonay - relance des lots 10, 13, 14 et 16
Description : Accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. 4 lots n'ont pas été reconduits lors de la précédente consultation et la présente consultation concerne 3 lots (deux lots ont été regroupés). Le lot 2 est mono-attributaire et les lots 1 et 3 sont multi-attributaires (maximum 2 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Identifiant de la procédure : b5a33494-6b82-4950-a4ff-81cab47d89a1
Avis précédent : 7b1ff514-9ed4-431c-9cc9-abca76bdb2e5-01
Identifiant interne : 202433
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue des fossés du Champ
Ville : Annonay
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 390 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 501 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 boucherie et produits transformés
Description : Boucherie et produits transformés
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue des fossés du Champ
Ville : Annonay
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 29/02/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 195 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 246 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Social de la ville d'Annonay

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 charcuterie traiteur
Description : Charcuterie traiteur
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue des fossés du Champ
Ville : Annonay
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 29/02/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 66 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Social de la ville d'Annonay

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 3 fruits et légumes frais et 4ème gamme
Description : Fruits et légumes frais et 4ème gamme
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue des fossés du champ
Ville : Annonay
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 29/02/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 129 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 165 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Social de la ville d'Annonay

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 501 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 501 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 246 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 246 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société POMONA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre société POMONA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 1 société POMONA Contrat lot 2 société POMONA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/02/2025 03/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/02/2025 26/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Social de la ville d'Annonay Centre Communal d'Action Social de la ville d'Annonay

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 246 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société SYSCO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre société SYSCO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 1 société SYSCO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Social de la ville d'Annonay

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 90 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : Société POMONA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 165 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 165 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société SASSOULAS FRERES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre société SASSOULAS FRERES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 3 société SASSOULAS FRERES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Social de la ville d'Annonay

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 165 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société D'ARDECHE ET DE SAISON
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre société D'ARDECHE ET DE SAISON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 3 société D'ARDECHE ET DE SAISON
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Social de la ville d'Annonay

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Communal d'Action Social de la ville d'Annonay
Numéro d’enregistrement : 26071001700013
Adresse postale : 3 rue des fossés du Champ
Ville : Annonay
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : armelle.chalaye@annonay.fr
Téléphone : +33475693965
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguescllin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : Comité consultatif
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : Lyon
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Société POMONA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55204499201921
Adresse postale : 29 avenue Urbain Le Verrier
Ville : SAINT PRIEST
Code postal : 69805
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33437655400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Société SYSCO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 31680701500151
Adresse postale : Route de Martel
Ville : SOUILLAC
Code postal : 46200
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Téléphone : +33565276037
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Société SASSOULAS FRERES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 37992616500018
Adresse postale : 30 rue Sacco et Vanzetti
Ville : SAINT MAURICE L'EXIL
Code postal : 38550
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Téléphone : +33613614421
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Société D'ARDECHE ET DE SAISON
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 78892091600020
Adresse postale : 717 route des Blâches
Ville : ALISSAS
Code postal : 07210
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : scic.dads@gmail.com
Téléphone : +33428920005
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fb66e128-64fa-44d5-91aa-7f82da1a8d0c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 11:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00307908-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025