Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables en apport volontaire

Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables en apport volontaire Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables en apport volontaire

CPV: 44613800 Kontejnerji za odpadni material
Rok:
7. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables en apport volontaire
Organ za podeljevanje:
Communauté de communes de Yenne
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes de Yenne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables en apport volontaire
Description : Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables en apport volontaire
Identifiant de la procédure : 83ad8b68-189a-4072-bbd3-6c7dcea9cb5b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables en apport volontaire
Description : Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables en apport volontaire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes de Yenne
Numéro d’enregistrement : 24730026200117
Adresse postale : 133 chemin de la Curiaz
Ville : Yenne
Code postal : 73170
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : h.pichon@ccyenne.fr
Téléphone : +33 479369076
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Ville : Grenoble
Code postal : 173 800 053 00014
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ff4cab98-94ee-445c-a760-3e5ab60ca3db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00651849-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025