FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES MULTI ENSEIGNES POUR L’ACHAT DE CARBURANT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CCI DE LYON SAINT-ETIENNE ROANNE

FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES MULTI ENSEIGNES POUR L’ACHAT DE CARBURANT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CCI DE LYON SAINT-ETIENNE ROANNE FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES MULTI ENSEIGNES POUR L’ACHAT DE CARBURANT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CCI DE LYON SAINT-ETIENNE ROANNE

CPV: 30163000 Plačilne kartice
Rok:
17. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES MULTI ENSEIGNES POUR L’ACHAT DE CARBURANT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CCI DE LYON SAINT-ETIENNE ROANNE
Organ za podeljevanje:
CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Številka dodelitve:
25LM10AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES MULTI ENSEIGNES POUR L’ACHAT DE CARBURANT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CCI DE LYON SAINT-ETIENNE ROANNE
Description : FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES MULTI ENSEIGNES POUR L’ACHAT DE CARBURANT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CCI DE LYON SAINT-ETIENNE ROANNE
Identifiant de la procédure : 27a4aa38-c16d-45ce-b823-aba17a83e8b5
Identifiant interne : 25LM10AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lyon
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25LM10AO
Description : FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES MULTI ENSEIGNES POUR L’ACHAT DE CARBURANT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CCI DE LYON SAINT-ETIENNE ROANNE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 14:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Organisation qui traite les offres : CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Numéro d’enregistrement : 13002170200019
Ville : lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Cellule régionale de la commande publique
Adresse électronique : marches@lyon-metropole.cci.fr
Téléphone : +33 4 72 11 43 41
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +334 78 14 10 10
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8401a4af-8e97-43da-b6aa-15023ac49305 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 15:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00689833-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025