Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants, de recharges électriques et services associés pour les véhicules communaux

Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants (B7, B10, E5 et E10, Fioul GNR) et de recharges électriques pour le parc de véhicules et engins. Les cartes accréditives permettront l'approvisionnent en carburant et éventuellement le lavage des véhicules (lot 1). Le …

CPV: 09132100 Neosvinčeni motorni bencin, 09134200 Dizelsko gorivo, 30163000 Plačilne kartice, 30163100 Kreditne kartice za gorivo
Rok:
13. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants, de recharges électriques et services associés pour les véhicules communaux
Organ za podeljevanje:
Mairie de Marignane
Številka dodelitve:
2025-013-FCS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Marignane
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants, de recharges électriques et services associés pour les véhicules communaux
Description : Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants (B7, B10, E5 et E10, Fioul GNR) et de recharges électriques pour le parc de véhicules et engins. Les cartes accréditives permettront l'approvisionnent en carburant et éventuellement le lavage des véhicules (lot 1). Le réapprovisionnement en carburant, les recharges électriques et les services associés s'effectueront par l'intermédiaire de ces cartes accréditives. À titre indicatif, le parc automobile et les engins mécanisés de la Ville de Marignane représente une centaine d'unités au total
Identifiant de la procédure : 34c0b275-4d2d-45a9-b369-8015c3d0630f
Identifiant interne : 2025-013-FCS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum. Le montant maximum tous lots confondus sur 4 ans est de 560 000 euro(s) Ht. La signature électronique n'est pas obligatoire. La date prévisionnelle du début d'exécution est le 12 juillet 2025 ou la date de notification si celle-ci est postérieure
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants et de recharges électriques (hors GNR) et services associés
Description : Les prestations du lot 1 concernent la fourniture et livraison de cartes accréditives permettant : - L'achat de carburant pour l'approvisionnement des véhicules municipaux thermiques ; - La recharge des véhicules municipaux électriques ; - L'achat de lavages de véhicules en rouleaux ; - Le paiement des péages autoroutiers et des parkings
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Options :
Description des options : Le lot 1 comprend une prestation suplémentaire éventuelle que les candidats peuvent chiffrer ou non. Il s'agit d'un lavage voiture (cf Rc.)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il sera reconductible à l'identique tacitement 3 fois. La durée de chaque reconduction est identique à la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel en Ht : 120 000 euro(s)Montant maximum sur 4 ans Ht : 480 000 euro(s)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Direction de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Marignane -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de cartes accréditives pour l'achat de gazole non routier
Description : Les prestations du lot 2 concernent la fourniture et livraison de cartes accréditives permettant l'achat de gazole non routier
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Options :
Description des options : Le lot 1 comprend une prestation suplémentaire éventuelle que les candidats peuvent chiffrer ou non. Il s'agit d'un lavage voiture (cf Rc.)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il sera reconductible à l'identique tacitement 3 fois. La durée de chaque reconduction est identique à la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum annuel Ht : 20 000 euro(s)Montant maximum sur 4 ans Ht : 80 000 euro(s)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Direction de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Marignane -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E61CD8D2-AE37-6B98-4643F91D8901ED10
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Marignane
Numéro d’enregistrement : 49043
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Mirabeau - Cs 40022
Ville : Marignane Cedex
Code postal : 13729
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : LE DISSES Eric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0442311186
Adresse internet : http://www.marignane.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marignane.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Marignane
Numéro d’enregistrement : E61CD8F8-E414-7459-4458B6D5921CEA0B
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction Commande Pulique
Adresse électronique : dscp@ville-marignane.fr
Téléphone : 0442311275
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : E61CD908-CE8D-EA99-52FF817FA0181A20
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 962e9135-4eec-4e4f-9e89-e168abb447f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 17:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00313305-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025