Fourniture d’appareils d’automesure tensionnelle (AMT) et prestations associées

Cette consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre pour la fourniture d’appareils d’automesure de la tension artérielle (AMT). Le Titulaire aura pour mission d’approvisionner d’une part les médecins généralistes nouvellement installés ou n’ayant jamais commandé dans le cadre de ce dispositif et d’autre part d’approvisionner les nouveaux centres de …

CPV: 33123100 Tenziometri
Rok:
30. junij 2025. 14:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Fourniture d’appareils d’automesure tensionnelle (AMT) et prestations associées
Organ za podeljevanje:
CNAM
Številka dodelitve:
1948AC2927

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNAM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d’appareils d’automesure tensionnelle (AMT) et prestations associées
Description : Cette consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre pour la fourniture d’appareils d’automesure de la tension artérielle (AMT). Le Titulaire aura pour mission d’approvisionner d’une part les médecins généralistes nouvellement installés ou n’ayant jamais commandé dans le cadre de ce dispositif et d’autre part d’approvisionner les nouveaux centres de santé médicaux ou polyvalents, ou ceu
Identifiant de la procédure : 96b65ca2-2660-446f-a94e-9b6fed78f6bf
Identifiant interne : 1948AC2927
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33123100 Tensiomètre

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le périmetre d'éxecution des prestations s'étend sur l'ensemble de la France métroplitaine et aux DROM.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 628 449,17 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 628 449,17 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d’appareils d’automesure tensionnelle (AMT) et prestations associées
Description : Cette consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre pour la fourniture d’appareils d’automesure de la tension artérielle (AMT). Le Titulaire aura pour mission d’approvisionner d’une part les médecins généralistes nouvellement installés ou n’ayant jamais commandé dans le cadre de ce dispositif et d’autre part d’approvisionner les nouveaux centres de santé médicaux ou polyvalents, ou ceux n’ayant jamais commandé dans le cadre de ce dispositif et régis par l’accord national.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33123100 Tensiomètre

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le périmetre d'éxecution des prestations s'étend sur l'ensemble de la France métropolitaine et aux DROM.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 628 449,17 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 628 449,17 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 14:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CNAM -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les informations figurent dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNAM -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNAM -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNAM -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNAM -
Organisation qui traite les offres : CNAM -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNAM
Numéro d’enregistrement : 18003502402369
Département : SG/DGMET/DDA
Adresse postale : 50 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Hacène FADLOUNE
Téléphone : 01 72 60 10 37
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dd664e1b-6391-42e0-a535-09af7adb4af6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 10:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00357038-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025