Fourniture d'équipements de protection - 2 lots

Fourniture d'équipements de protection - 2 lots Les prestations font l'objet d'un accord cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 145 000 euros HT/an et pour les 2 lots. La valeur estimée est de 129 081,7 euros HT, elle …

CPV: 18143000 Oprema za zaščito
Kraj izvršitve:
Fourniture d'équipements de protection - 2 lots
Organ za podeljevanje:
Département du Rhône
Številka dodelitve:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'équipements de protection - 2 lots
Description : Fourniture d'équipements de protection - 2 lots Les prestations font l'objet d'un accord cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 145 000 euros HT/an et pour les 2 lots. La valeur estimée est de 129 081,7 euros HT, elle est pour 1 an et concerne les 2 lots, et est sans engagement de la part du Département. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période d'un an sans toutefois que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Identifiant de la procédure : 03a11cda-a399-4131-899d-543b74d0ec32
Avis précédent : 98ccc052-e51e-4aeb-99d9-0802d0062e40-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Rhône 29-31 cours de la liberté
Ville : Lyon
Code postal : 69483
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 516 326,8 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 580 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'équipements de protection individuels et matériel de protection
Description : Fourniture d'équipements de protection individuels et matériel de protection
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Rhône 29 - 31 cours de la liberté
Ville : Lyon
Code postal : 69483
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/07/2025
Date de fin de durée : 01/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 393 724,8 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 580 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 138006-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Département du Rhône
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département du Rhône
Organisation qui exécute le paiement : Département du Rhône
Organisation qui signe le marché : Département du Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d'équipements de protection pour les activités de tronçonnage et de débroussaillage
Description : Fourniture d'équipements de protection pour les activités de tronçonnage et de débroussaillage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Rhône 29 - 31 cours de la liberté
Ville : Lyon
Code postal : 69483
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/07/2025
Date de fin de durée : 01/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 122 602 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 580 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 138006-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Département du Rhône
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département du Rhône
Organisation qui exécute le paiement : Département du Rhône
Organisation qui signe le marché : Département du Rhône

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 580 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 580 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 516 326,8 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 393 724,8 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETS DESCOURS & CABAUD
Offre :
Identifiant de l’offre : ETS DESCOURS & CABAUD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 45 408,11 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MA25826
Titre : FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION Lot n° 01 : Fourniture d'équipements de protection individuels et matériel de protection
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 138006-2025
Organisation qui signe le marché : Département du Rhône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 35 294,46 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 91 603,4 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 122 602 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEGALLAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 30 482 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MA25827
Titre : FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION Lot n° 02 : Fourniture d'équipements de protection pour les activités de tronçonnage et de débroussaillage
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 138006-2025
Organisation qui signe le marché : Département du Rhône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 30 482 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 72 100,02 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22690001700014
Adresse postale : 29-31 Cours de la Liberté
Ville : Lyon
Code postal : 69483
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@rhone.fr
Téléphone : 04 72 61 71 38
Profil de l’acheteur : https://marches.rhone.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0472615225
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LEGALLAIS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 56382048900182
Adresse postale : 7 rue d'Atalante - CITIS
Ville : Hérouville-Saint-Clair
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ETS DESCOURS & CABAUD
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 42482122100027
Adresse postale : 176 avenue de Pressensé
Ville : VENISSIEUX
Code postal : 69200
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b7228e7a-b075-4d82-9b76-6d2cd58a036d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 09:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00614944-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025