Formation des animateurs aux actions collectives de prévention PEPS Eurêka et PAC Résidents

La présente consultation a pour objet l'organisation logistique et la réalisation des sessions de formation des animateurs aux programmes PEPS Eurêka et PAC Résidents sur toute la France. Le marché est décomposé en 2 lots distincts : - lot 1 - organisation logistique et réalisation des sessions de formation d'animateurs …

CPV: 80561000 Storitve usposabljanja na področju zdravstvenega varstva
Rok:
9. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Formation des animateurs aux actions collectives de prévention PEPS Eurêka et PAC Résidents
Organ za podeljevanje:
CCMSA
Številka dodelitve:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCMSA

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation des animateurs aux actions collectives de prévention PEPS Eurêka et PAC Résidents
Description : La présente consultation a pour objet l'organisation logistique et la réalisation des sessions de formation des animateurs aux programmes PEPS Eurêka et PAC Résidents sur toute la France. Le marché est décomposé en 2 lots distincts : - lot 1 - organisation logistique et réalisation des sessions de formation d'animateurs de PEPS Eurêka : formation initiale et formation de mise à jour, sur toute la France - Lot 2 - organisation logistique et réalisation des sessions de formation initiale d'animateurs de PAC Résidents, sur toute la France
Identifiant de la procédure : 4c277ef5-a624-4821-a236-2acab9681e7b
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 285 910 Euros HT pour le lot 1 et de 104 800 Euros HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 285 910 Euros HT pour le lot 1 et de 104 800 Euros HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 390 710 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 285 910 Euros HT pour le lot 1 et de 104 800 Euros HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 organisation logistique et réalisation des sessions de formation d'animateurs de PEPS Eurêka : formation initiale et formation de mise à jour, sur toute la France
Description : Lot 1 organisation logistique et réalisation des sessions de formation d'animateurs de PEPS Eurêka : formation initiale et formation de mise à jour, sur toute la France
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Options :
Description des options : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an pour les lots 1 et 2. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois par périodes d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 285 910 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : - Prix : 50% apprécié à partir de la simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : - Qualité technique de la proposition d'organisation des sessions de formation : 10 % décomposés comme suit : o Clarté et pertinence du calendrier de travail proposé pour chaque programme sur le premier trimestre 2026 : 5 % o Compréhension du processus de formation pour chaque programme : 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : - Expérience et qualité de l'équipe dédiée, en matière de formation d'animateurs d'ateliers de prévention destinés aux personnes âgées à domicile ou en établissement et de personnes handicapées vieillissantes, connaissance du fonctionnement de la mémoire, des spécificités du vieillissement cérébral et de la thématique du Bien Vieillir : 20% appréciée à partir des CV
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : - Capacité à animer des formations sur toute la France : 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCMSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 organisation logistique et réalisation des sessions de formation initiale d'animateurs de PAC Résidents, sur toute la France
Description : Lot 2 organisation logistique et réalisation des sessions de formation initiale d'animateurs de PAC Résidents, sur toute la France
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Options :
Description des options : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an pour les lots 1 et 2. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois par périodes d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : - Prix : 50% apprécié à partir de la simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : - Qualité technique de la proposition d'organisation des sessions de formation : 10 % décomposés comme suit : o Clarté et pertinence du calendrier de travail proposé pour chaque programme sur le premier trimestre 2026 : 5 % o Compréhension du processus de formation pour chaque programme : 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : - Expérience et qualité de l'équipe dédiée, en matière de formation d'animateurs d'ateliers de prévention destinés aux personnes âgées à domicile ou en établissement et de personnes handicapées vieillissantes, connaissance du fonctionnement de la mémoire, des spécificités du vieillissement cérébral et de la thématique du Bien Vieillir : 20% appréciée à partir des CV
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : - Capacité à animer des formations sur toute la France : 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCMSA
Numéro d’enregistrement : 30299044500033
Département : CCMSA Service marches publics
Adresse postale : Immeuble LUMINEM 19 rue de PARIS
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : CCMSA
Téléphone : 0141637102
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763
Adresse postale : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse électronique : tjparis@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07d09188-0c48-4b82-8c79-c32f422f54c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 18:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00618518-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025