FAUCHAGE DES DEPENDANCES DES ROUTES COMMUNAUTAIRES

Travaux annuels de fauchage des accotements des routes communautaires Travaux ponctuels pour des travaux d'entretien du patrimoine paysager Travaux de fauchage des accotements des routes communautaires Travaux ponctuels d'élagage sur les voiries communautaires

CPV: 77314000 Storitve vzdrževanja zemljišč, 45233229 Vzdrževalna dela na bankinah, 77211500 Storitve vzdrževanja dreves
Rok:
24. oktober 2025. 14:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
FAUCHAGE DES DEPENDANCES DES ROUTES COMMUNAUTAIRES
Organ za podeljevanje:
CC Portes Sud Périgord
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Portes Sud Périgord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FAUCHAGE DES DEPENDANCES DES ROUTES COMMUNAUTAIRES
Description : Travaux annuels de fauchage des accotements des routes communautaires Travaux ponctuels pour des travaux d'entretien du patrimoine paysager
Identifiant de la procédure : 7e68da80-7a3f-42be-8b62-83c62409ad0b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23, avenue de la Bastide territoire de la communauté des communes Portes Sud Périgord
Ville : EYMET
Code postal : 24500
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FAUCHAGE DES DEPENDANCES DES ROUTES COMMUNAUTAIRES
Description : Travaux de fauchage des accotements des routes communautaires Travaux ponctuels d'élagage sur les voiries communautaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 avenue de la Bastide Ensemble du territoire de Portes Sud Périgord
Ville : Eymet
Code postal : 24500
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Portes Sud Périgord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Portes Sud Périgord
Numéro d’enregistrement : 20004088900012
Adresse postale : 23 avenue de la Bastide
Ville : Eymet
Code postal : 24500
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : ccpsp.balaineamelie@gmail.com
Téléphone : +33 553225794
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 173 300 013 00062
Adresse postale : 28 RUE LABOTTIERE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03a43c45-5e0c-4816-b441-d88fe32766a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00625819-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025