Externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR) pour le compte de la Direction générale du Trésor (DG Trésor)

Le présent marché a pour objet l’externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR) pour le compte de la Direction générale du Trésor (DG Trésor) Le présent marché a pour objet l’externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR) pour …

CPV: 75112000 Upravne storitve za podjetniško poslovanje
Kraj izvršitve:
Externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR) pour le compte de la Direction générale du Trésor (DG Trésor)
Organ za podeljevanje:
Direction générale du trésor
Številka dodelitve:
DGT-FINENT3-2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction générale du trésor
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR) pour le compte de la Direction générale du Trésor (DG Trésor)
Description : Le présent marché a pour objet l’externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR) pour le compte de la Direction générale du Trésor (DG Trésor)
Identifiant de la procédure : 57085dd1-939c-4326-a027-d946ceb2c07d
Identifiant interne : DGT-FINENT3-2024-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable : sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR)
Description : Le présent marché a pour objet l’externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR) pour le compte de la Direction générale du Trésor (DG Trésor)
Identifiant interne : DGT-FINENT3-2024-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois de manière tacite, pour une durée d’un an sans que la durée maximum n’excède quatre ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/05/2025
Date de fin de durée : 15/05/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est composé d'une partie forfaitaire à 1 570 000 € HT et d'une partie à bons de commande d'un maximum de 440 000 € HT pour la durée totale de 4 ans.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : La compréhension du besoin et des enjeux relatifs au label
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence de l’offre méthodologique pour répondre aux besoins
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence de l’organisation de l’équipe et des profils, selon les qualifications et expériences
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale du trésor
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale du trésor
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Direction générale du trésor
Organisation qui exécute le paiement : Direction générale du trésor
Organisation qui signe le marché : Direction générale du trésor

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 440 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARIS EUROPLACE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Paris Europlace
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 570 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DGT-FINENT3-2024-01
Titre : Externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/02/2025
Date de conclusion du marché : 16/05/2025
Organisation qui signe le marché : Direction générale du trésor

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction générale du trésor
Numéro d’enregistrement : 12000032800019
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75572
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : budget-compta@dgtresor.gouv.fr
Téléphone : 01 44 87 72 62
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PARIS EUROPLACE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39376925200015
Adresse postale : 28 Place de la Bourse
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33170980630
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02164ea8-4967-4f5d-b07c-b4e336cadf47 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 12:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00449754-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025