Extension du dispositif de vidéo protection sur la commune de Corte

Accord-cadre sur une durée de 36 mois Accord-cadre sur une durée de 36 mois

CPV: 45222300 Inženirska dela na varnostnih objektih, 32323500 Sistem za video nadzor, 45233292 Postavljanje varnostne opreme, 45310000 Elektroinštalacijska dela
Rok:
18. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Extension du dispositif de vidéo protection sur la commune de Corte
Organ za podeljevanje:
Commune de Corte
Številka dodelitve:
25S0011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Corte
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Extension du dispositif de vidéo protection sur la commune de Corte
Description : Accord-cadre sur une durée de 36 mois
Identifiant de la procédure : d06789eb-1d11-42e1-8b30-d2e0e2a8aa86
Identifiant interne : 25S0011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222300 Travaux de génie pour installations de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Corte
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 510 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Extension du dispositif de vidéo protection sur la commune de Corte
Description : Accord-cadre sur une durée de 36 mois
Identifiant interne : T-PF-1641505

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222300 Travaux de génie pour installations de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Corte
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 510 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Le candidat devra fournir obligatoirement des attestations de formation du personnel à la maintenance du matériel demandé. Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années pour des prestations réalisées avec un matériel similaire
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/06/2025 12:01 +02:00
Lieu : Commune de Corte
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE REGION CORSE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Corte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 482AE628-9077-1141-BE5F702D444D5192
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Corte
Numéro d’enregistrement : 80860
Adresse postale : Mairie de Corte 21 cours Paoli
Ville : Commune de Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : POLI Xavier
Adresse électronique : marchespublics@ville-corte.fr
Téléphone : 0495452300
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Corte
Numéro d’enregistrement : 482AE66A-BD34-7B16-2DDA517BAB2D0BE2
Adresse postale : Mairie de Corte Mairie de Corte
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-corte.fr
Téléphone : 0495452300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 482AE67D-F7ED-2972-4C6385F3A5A29E33
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DIRECCTE REGION CORSE
Numéro d’enregistrement : 482AE692-0CE9-74DB-8F5D17C913FD1504
Adresse postale : chemin de Loretto cedex
Ville : Ajaccio
Code postal : 20180
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Téléphone : 0495239000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 482AE6A0-F441-D342-7CB99B0CC5810A9A
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 75b0a04f-50fc-4876-a7ef-3ccd211a2c11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00294076-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025