Exploitation et entretien des systèmes d'assainissement de Louviers, Léry et Aubevoye

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) …

CPV: 90480000 Storitve upravljanja kanalizacijskih omrežij in naprav za odpadne vode
Kraj izvršitve:
Exploitation et entretien des systèmes d'assainissement de Louviers, Léry et Aubevoye
Organ za podeljevanje:
Communauté d'agglomération Seine Eure
Številka dodelitve:
25-CASE-0008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine Eure
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et entretien des systèmes d'assainissement de Louviers, Léry et Aubevoye
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure : 67fa5ff5-18a5-419c-9c73-b532234822a6
Identifiant interne : 25-CASE-0008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces sont disponibles pour consultation à l'Hôtel d'agglomération
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des systèmes de collecte
Description : Exploitation des systèmes de collecte
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 295296-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures mise en place en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Exploitation des systèmes de traitement
Description : Exploitation des systèmes de traitement
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 295296-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures mise en place en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 25 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAUR / MAILLOT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-052
Titre : Exploitation des systèmes de collecte
Date de conclusion du marché : 09/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EAUX DE NORMANDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 15 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-053
Titre : Exploitation des systèmes de traitement
Date de conclusion du marché : 09/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A937C1B4-F32C-0C2C-A102B4D01255EB81
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d’enregistrement : 65001
Adresse postale : 1 Place Ernest Thorel Cs 10514
Ville : Louviers Cedex
Code postal : 27405
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : marchespublics@seine-eure.com
Téléphone : 0276460330
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : A937C1D6-B67D-3CAA-5B38D3554767A878
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : A937C1E7-A4C1-BF9E-7FC66CC8A09362F1
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAUR / MAILLOT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1644216-1-1-1
Adresse postale : 8 Boulevard Michael Faraday - Serris
Ville : Marne-La-Vallee
Code postal : 77716
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : projets-contrats.saur-nin@saur.com
Téléphone : 0658339220
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EAUX DE NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1644216-1-2-1
Adresse postale : 37 Rue Raymond Duflo
Ville : Maromme
Code postal : 76150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : 0232827520
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e0f1000-54f4-4b89-9a1c-13c62fbd977e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 16:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00656855-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025