Exploitation des services publics de transport de Liffré-Cormier Communauté

La présente consultation concerne : Exploitation des services publics de transport de Liffré-Cormier Communauté Transport à la demande Service régulier de rabattement Livré-sur-Changeon / Saint-Aubin-du-Cormier et prestations jeunesse de transport communautaire

CPV: 60112000 Storitve javnega cestnega prevoza
Rok:
19. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Exploitation des services publics de transport de Liffré-Cormier Communauté
Organ za podeljevanje:
LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Številka dodelitve:
2025-0033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des services publics de transport de Liffré-Cormier Communauté
Description : La présente consultation concerne : Exploitation des services publics de transport de Liffré-Cormier Communauté
Identifiant de la procédure : a853ccf0-7a9b-42c4-8989-b93fec04965c
Identifiant interne : 2025-0033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport à la demande
Description : Transport à la demande
Identifiant interne : 2025-0033_LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Service régulier de rabattement Livré-sur-Changeon / Saint-Aubin-du-Cormier et prestations jeunesse de transport communautaire
Description : Service régulier de rabattement Livré-sur-Changeon / Saint-Aubin-du-Cormier et prestations jeunesse de transport communautaire
Identifiant interne : 2025-0033_LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 24350077400233
Adresse postale : 8 Le Carfour
Ville : La Bouxiere
Code postal : 35340
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : sacha.hegron@liffre-cormier.fr
Téléphone : 02 99 68 31 31
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a295b6f6-99c4-4a4f-88e0-d170c3b653b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00686844-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025