Exploitation des services publics d assainissement collectif sur une partie du territoire de la 3CBO.

Exploitation des services publics d assainissement collectif sur une partie du territoire de la 3CBO. Gestion de service public d'assainissement collectif d'une partie du territoire de la 3CBO

CPV: 90400000 Storitve v zvezi z odplakami, 90410000 Storitve odstranjevanja komunalnih odplak
Rok:
25. julij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Exploitation des services publics d assainissement collectif sur une partie du territoire de la 3CBO.
Organ za podeljevanje:
Communauté de Communes 3CBO
Številka dodelitve:
MP2025-008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes 3CBO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des services publics d assainissement collectif sur une partie du territoire de la 3CBO.
Description : Exploitation des services publics d assainissement collectif sur une partie du territoire de la 3CBO.
Identifiant de la procédure : 8375c227-dc4e-43f3-8ebb-5281d92bcfc0
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la 3CBO
Ville : CHATEAU-RENARD
Code postal : 45220
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite obligatoire des installations le mercredi 11 juin à partir de 8h30. Les modalités de la visite sont décrites à l'article 10 du règlement de la consultation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public d'assainissement collectif
Description : Gestion de service public d'assainissement collectif d'une partie du territoire de la 3CBO
Identifiant interne : MP2025-008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la 3CBO
Ville : CHATEAU--RENARD
Code postal : 45220
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite obligatoire des installations le mercredi 11 juin à partir de 8h30. Les modalités de la visite sont décrites à l'article 10 du règlement de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite obligatoire des installations le mercredi 11 juin à partir de 8h30. Les modalités de la visite sont décrites à l'article 10 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : • Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. • Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes 3CBO -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes 3CBO
Numéro d’enregistrement : 20006766800018
Département : LOIRET
Adresse postale : 569 Route de Châtillon-Coligny
Ville : Chateau-renard
Code postal : 45220
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service Juridique
Adresse électronique : juridique@3cbo.fr
Téléphone : 0238952515
Adresse internet : https://3cbo.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://3cbo.fr/
Profil de l’acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 3CBO
Département : Loiret a
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orleans
Code postal : 452000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238952515
Adresse internet : https://3cbo.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://3cbo.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 37be9e46-539b-4139-9772-9f4a9694c677 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 11:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00337581-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025