Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire + Travaux P5

Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire + Travaux P5 situés principalement à Dreux et Vernouillet (Eure et Loir). Exploitation des installations collectives de chauffage et eau chaude sanitaire

CPV: 50720000 Storitve popravila in vzdrževanja centralnega ogrevanja
Kraj izvršitve:
Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire + Travaux P5
Organ za podeljevanje:
Habitat Drouais (28)
Številka dodelitve:
001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat Drouais (28)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire + Travaux P5
Description : Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire + Travaux P5 situés principalement à Dreux et Vernouillet (Eure et Loir).
Identifiant de la procédure : 6bff40d6-c374-49af-b1cf-9ac2927d6af3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des installations de VMC collectives et individuelles.
Description : Exploitation des installations collectives de chauffage et eau chaude sanitaire
Identifiant interne : 001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat Drouais (28) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Habitat Drouais (28) -
Organisation qui signe le marché : Habitat Drouais (28)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 083 016 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CRAM SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : CRAM SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 083 016 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-01
Titre : Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire + travaux P5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/02/2025
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : Habitat Drouais (28)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitat Drouais (28)
Numéro d’enregistrement : 39344888100028
Adresse postale : 32 avenue Kennedy
Ville : Dreux
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : n.karadere@habitat-drouais.fr
Téléphone : +33 237386033
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.habitat-drouais.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 103877590
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CRAM SAS
Numéro d’enregistrement : 78821266000013
Adresse postale : 203 RUE DEMIDOFF
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76087
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : David ROGER
Adresse électronique : commercecram@cram.fr
Téléphone : +33 235242506
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ee33e99-d33a-4ce0-9150-ee637b28df27 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 18:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00253629-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025