EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION ET DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE L'ECOSITE DU VERCORS ET DES RESEAUX ET OUVRAGES D'EAUX USEES ASSOCIES

Appel d'offres avec négociation lancé en application des articles L2124-3 R2124-3 du Code de la Commande Publique. Prestations de service relatives à l'exploitation de : - la station d'épuration (Capacité 44 500 EH) - l'unité de compostage de boues déshydratées et de déchets verts - les réseaux de transports associés …

CPV: 65120000 Obratovanje čistilne naprave za vodo, 45252122 Bazeni za gnitje, 90420000 Storitve čiščenja komunalnih odplak, 90480000 Storitve upravljanja kanalizacijskih omrežij in naprav za odpadne vode
Kraj izvršitve:
EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION ET DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE L'ECOSITE DU VERCORS ET DES RESEAUX ET OUVRAGES D'EAUX USEES ASSOCIES
Organ za podeljevanje:
CC Massif du Vercors
Številka dodelitve:
2025-36fASS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Massif du Vercors
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION ET DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE L'ECOSITE DU VERCORS ET DES RESEAUX ET OUVRAGES D'EAUX USEES ASSOCIES
Description : Appel d'offres avec négociation lancé en application des articles L2124-3 R2124-3 du Code de la Commande Publique. Prestations de service relatives à l'exploitation de : - la station d'épuration (Capacité 44 500 EH) - l'unité de compostage de boues déshydratées et de déchets verts - les réseaux de transports associés Maintenance décennale du digesteur
Identifiant de la procédure : 8224c15d-ca38-4efb-afbf-304eeb7f979d
Identifiant interne : 2025-36fASS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252122 Digesteurs de boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION ET DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE L'ECOSITE DU VERCORS ET DES RESEAUX ET OUVRAGES D'EAUX USEES ASSOCIES
Description : Appel d'offres avec négociation lancé en application des articles L2124-3 R2124-3 du Code de la Commande Publique. Prestations de service relatives à l'exploitation de : - la station d'épuration (Capacité 44 500 EH) - l'unité de compostage de boues déshydratées et de déchets verts - les réseaux de transports associés Maintenance décennale du digesteur
Identifiant interne : S-PF-69573

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252122 Digesteurs de boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction possible de 12 mois soit une durée du marché maximale de 72 mois et un terme maximal au 30 septembre 2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 136 252,34 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOGEA RHONE-ALPES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 4 136 252,34 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-36fass
Titre : Exploitation De La Station D'Epuration Et De L'Usine De Compostage De L'Ecosite Du Vercors Et Des Reseaux Et Ouvrages D'Eaux Usees Associes
Date de conclusion du marché : 11/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 965D025F-E3CD-561F-138FF0F8B9823830
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC Massif du Vercors
Numéro d’enregistrement : 4430
Adresse postale : 19 chemin de la Croix Margot Station de traitement des eaux usées, Ecosite du Vercors, route des Jarrands
Ville : Villard de Lans
Code postal : 38250
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Girard Franck
Adresse électronique : achat.public@vercors.org
Téléphone : 0476950896
Adresse internet : http://www.vercors.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 965D0280-E57D-7891-E0BB4CB40CE5711B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 965D028F-0D1D-938B-21B32CCC76CE3B8F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOGEA RHONE-ALPES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 69573-1-0-1
Adresse postale : 34 Rue Antoine Primat
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 473252d5-72d8-4d0c-8c1a-afe7584edc6b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00544653-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025