Exploitation d'une activité de terminal à conteneurs par COT

Octroi d'une Convention d'Occupation Temporaire (COT) du domaine public autorisant l'exploitation d'une activité de terminal conteneurs et d'activités annexes, en contrepartie du paiement d'une redevance d'occupation. Octroi d'une Convention d'Occupation Temporaire (COT) du domaine public autorisant l'exploitation d'une activité de terminal conteneurs et d'activités annexes, en contrepartie du paiement d'une …

CPV: 63721000 Obratovanje pristanišč in vodnih poti ter pripadajoče storitve
Rok:
10. september 2025. 17:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Exploitation d'une activité de terminal à conteneurs par COT
Organ za podeljevanje:
SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL
Številka dodelitve:
SMPF-2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation d'une activité de terminal à conteneurs par COT
Description : Octroi d'une Convention d'Occupation Temporaire (COT) du domaine public autorisant l'exploitation d'une activité de terminal conteneurs et d'activités annexes, en contrepartie du paiement d'une redevance d'occupation.
Identifiant de la procédure : 89bd40c0-bad5-4095-a7e6-5eed24a5c151
Identifiant interne : SMPF-2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Longueil-Sainte-Marie
Code postal : 60126
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation d'une activité de terminal à conteneurs par COT
Description : Octroi d'une Convention d'Occupation Temporaire (COT) du domaine public autorisant l'exploitation d'une activité de terminal conteneurs et d'activités annexes, en contrepartie du paiement d'une redevance d'occupation.
Identifiant interne : SMPF-2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Longueil-Sainte-Marie
Code postal : 60126
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se reporter à l'article 8 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère juridique : se reporter à l'article 8 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/08/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL -
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL
Numéro d’enregistrement : 20001445400017
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 10007
Ville : Compiegne
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : rosine.guyon@agglo-compiegne.fr
Téléphone : 0344867680
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Département : Somme
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta.amiens@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b2e1c39d-bb73-4cba-bd92-156e0a2212e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 14:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00364802-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025