Exécution du service hivernal sur certaines routes départementales de la Corrèze

La consultation porte sur l'exécution d'opérations de déneigement et de traitement du réseau routier départemental, pendant la période hivernale par des prestataires privés. Secteur Meymac Secteurs Sornac/Ussel Secteur Neuvic

CPV: 90620000 Storitve odstranjevanja snega
Kraj izvršitve:
Exécution du service hivernal sur certaines routes départementales de la Corrèze
Organ za podeljevanje:
Conseil Départemental de la Corrèze
Številka dodelitve:
2025AFF038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exécution du service hivernal sur certaines routes départementales de la Corrèze
Description : La consultation porte sur l'exécution d'opérations de déneigement et de traitement du réseau routier départemental, pendant la période hivernale par des prestataires privés.
Identifiant de la procédure : b0679bb2-f2af-42bd-8420-295efcfaf370
Avis précédent : e1644ba2-671b-4608-a2e0-049fa29fad0d-01
Identifiant interne : 2025AFF038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Routes départementales de la Corrèze
Ville : Département de la Corrèze
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : Lot n° 1 - Secteur Meymac Montant maximum : 150 000 euros HT Lot n° 2 - Secteurs Sornac/Ussel Montant maximum : 100 000 euros HT Lot n° 3 - Secteur Neuvic Montant maximum : 80 000 euros HT

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 330 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Meymac
Description : Secteur Meymac
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Routes départementales de la Corrèze
Ville : Département de la Corrèze
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur Meymac

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum de 150 000 euros HT (durée totale de 3 ans et 7 mois)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (Pondération 50%)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique et environnementale (Pondération : 50%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (Pondération 50%) 2. Valeur technique et environnementale (Pondération 50%)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Corrèze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteurs Sornac/Ussel
Description : Secteurs Sornac/Ussel
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Routes Départementales de la Corrèze
Ville : Département de la Corrèze
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteurs Sornac/Ussel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum de 100 000 euros HT (durée totale de 3 ans et 7 mois)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (Pondération : 50%)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique et environnementale (Pondération : 50%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (pondération : 50%) 2. Valeur technique et environnementale (pondération : 50%)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Corrèze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Neuvic
Description : Secteur Neuvic
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Routes départementales de la Corrèze
Ville : Département de la Corrèze
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur Neuvic

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum de 80 000 euros HT (durée totale de 3 ans et 7 mois)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (pondération : 50%)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. valeur technique et environnementale (pondération : 50%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Le prix (pondération : 50%) 2. Valeur technique et environnementale (pondération : 50%)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Corrèze

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 330 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Sas Mattioz TPB
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 - Sas Mattioz TPB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/119 - Lot 1 - Sas Mattioz TPB
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2025
Date de conclusion du marché : 07/10/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Sas Borie Travaux Publics
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 - Sas Borie TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/120 - Offre lot 2 - Sas Borie Travaux Publics
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2025
Date de conclusion du marché : 07/10/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Sas Mattioz TPB
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 3 - Sas Mattioz TPB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/121- Lot 3 - Sas Mattioz TPB
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2025
Date de conclusion du marché : 07/10/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Emile Fage - BP199
Ville : Tulle cedex
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@correze.fr
Téléphone : +330555937842
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : 2 , Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 0555339155
Télécopieur : +33 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Sas Borie Travaux Publics
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 41376256800033
Département : Corrèze
Ville : Ussel
Code postal : 19200
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : borie.travaux.publics@orange.fr
Téléphone : +330555962610
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Sas Mattioz TPB
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 41770276800017
Département : Corrèze
Adresse postale : 3 beauregard
Ville : Sarroux Saint Julien
Code postal : 19110
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : ent.mattioz@wanadoo.fr
Téléphone : +330555968005
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 889c3f59-b771-484c-bd0e-cd1472ce4643 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00685826-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025