Examen de la conformité des engins de transport de denrées alimentaires sous température dirigée, au regard des normes techniques

L'examen de la conformité des engins de transport des denrées alimentaires sous température dirigée aux normes techniques mentionnées à l'article R.231-48 du CRPM. Par ailleurs, sont déléguées des missions d'appui technique ou de représentation du ministère chargé de l'agriculture. L'examen de la conformité des engins de transport des denrées alimentaires …

CPV: 71630000 Storitve tehničnih pregledov in testiranj
Rok:
11. julij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Examen de la conformité des engins de transport de denrées alimentaires sous température dirigée, au regard des normes techniques
Organ za podeljevanje:
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Examen de la conformité des engins de transport de denrées alimentaires sous température dirigée, au regard des normes techniques
Description : L'examen de la conformité des engins de transport des denrées alimentaires sous température dirigée aux normes techniques mentionnées à l'article R.231-48 du CRPM. Par ailleurs, sont déléguées des missions d'appui technique ou de représentation du ministère chargé de l'agriculture.
Identifiant de la procédure : 6703a8bf-1090-42f0-95e9-54672a34d2c2
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Examen de la conformité des engins de transport de denrées alimentaires sous température dirigée, au regard des normes techniques
Description : L'examen de la conformité des engins de transport des denrées alimentaires sous température dirigée aux normes techniques mentionnées à l'article R.231-48 du CRPM. Par ailleurs, sont déléguées des missions d'appui technique ou de représentation du ministère chargé de l'agriculture

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux. Ces délais sont rappelés aux soumissionnaires malheureux dans les courriers de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement : 11007001800012
Adresse postale : Bureau de la commande publique 78 rue de varenne
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75349
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0149556086
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY 75004 PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1c760df8-dcbc-40a4-a1ba-2c77970e5013 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 18:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00370820-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025