Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018/841

Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018/841 dans le cadre de sa mise en œuvre. Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018/841 dans le …

CPV: 79311000 Storitve anketiranja
Rok:
25. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018/841
Organ za podeljevanje:
DGEC
Številka dodelitve:
2025-DGEC-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGEC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018/841
Description : Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018/841 dans le cadre de sa mise en œuvre.
Identifiant de la procédure : 763b4fb0-bab7-4b5b-a8db-42597868d115
Identifiant interne : 2025-DGEC-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018/841
Description : Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018/841 dans le cadre de sa mise en œuvre
Identifiant interne : 2025-DGEC-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/11/2025 12:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGEC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGEC
Organisation qui traite les offres : DGEC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGEC
Numéro d’enregistrement : 12008701000068
Département : 92
Ville : Puteaux
Code postal : 92550
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33140812122
Télécopieur : +33140819397
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : 95
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a18c060e-8af5-41eb-aeb9-a09897cf096d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 10:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00701804-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025