Evaluation de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public

Réalisation de prestations liées à l'évaluation de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public du Département de l'Eure, conformément à la règlementation en vigueur. Réalisation de prestations liées à l'évaluation de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public du Département de l'Eure, …

CPV: 90731100 Upravljanje kakovosti zraka
Kraj izvršitve:
Evaluation de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Organ za podeljevanje:
Département de l'Eure
Številka dodelitve:
PPP1IG-520/5277/DPL25009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Evaluation de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Description : Réalisation de prestations liées à l'évaluation de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public du Département de l'Eure, conformément à la règlementation en vigueur.
Identifiant de la procédure : 26ec1826-c5f9-4fe6-8a97-1bed5cca0437
Identifiant interne : PPP1IG-520/5277/DPL25009
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Evaluation de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Description : Réalisation de prestations liées à l'évaluation de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public du Département de l'Eure, conformément à la règlementation en vigueur.
Identifiant interne : DPL25009_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Département de l'Eure
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Département de l'Eure

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix TTC des prestations, apprécié à partir de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui signe le marché : Département de l'Eure

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 80 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : AC_ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 80 400 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3473-5956
Titre : Evaluation de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Eure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 80 400 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 255 693 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement : 22270229200012
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@eure.fr
Téléphone : +33 232315050
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44135591400298
Adresse postale : 64 Rue Clément Ader – CS 70064
Ville : RIORGES
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Téléphone : +33 428220134
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7f759baf-ad0a-4cd3-b922-499cc1fb3845 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00327588-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025