Études hydrauliques sur le périmètre du programme d’actions de prévention des inondations Adour aval

Amélioration de la connaissance de l’aléa inondation, relative à la démarche PEP Adour aval. La consultation a pour objectif de réaliser des études hydrauliques de différents types sur ce territoire. Amélioration de la connaissance de l’aléa inondation, relative à la démarche PEP Adour aval. La consultation a pour objectif de …

CPV: 71313400 Presoja vplivov na okolje za gradbeništvo, 71335000 Tehnične študije
Rok:
16. junij 2025. 23:55
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Études hydrauliques sur le périmètre du programme d’actions de prévention des inondations Adour aval
Organ za podeljevanje:
Institution Adour
Številka dodelitve:
LG13052025PI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institution Adour
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Études hydrauliques sur le périmètre du programme d’actions de prévention des inondations Adour aval
Description : Amélioration de la connaissance de l’aléa inondation, relative à la démarche PEP Adour aval. La consultation a pour objectif de réaliser des études hydrauliques de différents types sur ce territoire.
Identifiant de la procédure : ae65163d-713c-4235-a366-a02bb8403c50
Identifiant interne : LG13052025PI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Études hydrauliques sur le périmètre du programme d’actions de prévention des inondations Adour aval
Description : Amélioration de la connaissance de l’aléa inondation, relative à la démarche PEP Adour aval. La consultation a pour objectif de réaliser des études hydrauliques de différents types sur ce territoire.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 23:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institution Adour -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institution Adour -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institution Adour -
Organisation qui traite les offres : Institution Adour -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institution Adour
Numéro d’enregistrement : 25400226400078
Adresse postale : 970 allée Jean d'Arcet
Ville : Haut-Mauco
Code postal : 40280
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le président
Adresse électronique : secretariat@institution-adour.fr
Téléphone : +33 558461870
Adresse internet : www.institution-adour.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 30ffd5ec-4e6e-41bc-b7e9-bb8b34f53cbb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 14:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00314513-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025