Etude de vulnérabilité des milieux, diagnostic sur site et hors site, Interprétation de l'Etat des Milieux / Ancien site minier et industriel de la Combe du Saut - Limousis, Aude (11)

La présente consultation concerne le secteur de la Combe du Saut et de la Caunette dans la vallée de l'Orbiel (Limousis, 11). Il fixe les conditions particulières d'exécution d'une étude de vulnérabilité des milieux, d'un diagnostic sur site et hors site et d'une Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM). Ces …

CPV: 79311000 Storitve anketiranja, 71313000 Storitve svetovanja na področju okoljske tehnike, 71621000 Storitve tehnične analize ali svetovanja, 90732000 Storitve v zvezi z onesnaženostjo tal
Rok:
5. maj 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Etude de vulnérabilité des milieux, diagnostic sur site et hors site, Interprétation de l'Etat des Milieux / Ancien site minier et industriel de la Combe du Saut - Limousis, Aude (11)
Organ za podeljevanje:
Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Številka dodelitve:
HASUD250314

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude de vulnérabilité des milieux, diagnostic sur site et hors site, Interprétation de l'Etat des Milieux / Ancien site minier et industriel de la Combe du Saut - Limousis, Aude (11)
Description : La présente consultation concerne le secteur de la Combe du Saut et de la Caunette dans la vallée de l'Orbiel (Limousis, 11). Il fixe les conditions particulières d'exécution d'une étude de vulnérabilité des milieux, d'un diagnostic sur site et hors site et d'une Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM). Ces prestations seront réalisées à partir : i) d'une synthèse historique, d'un levé topographique et des données de suivi environnemental existantes et ii) d'acquisitions de données complémentaires (sur les sols, eaux souterraines et eaux superficielles). Cette étude a pour but de reconstituer, à travers l'histoire des pratiques industrielles et environnementales du site, d'une part les zones potentiellement polluées (réhabilitées ou non) et d'autre part les polluants (composition, teneur) potentiellement présents au droit du site concerné
Identifiant de la procédure : 506521f1-ba08-4400-8e77-c05f9d1fa17d
Identifiant interne : HASUD250314
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732000 Pollution des sols

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mines de Salsigne
Ville : Vallée de l'Orbiel
Code postal : 11600
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Toute communication doit être faite exclusivement sur cette plateforme
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etude de vulnérabilité des milieux, diagnostic sur site et hors site, Interprétation de l'Etat des Milieux / Ancien site minier et industriel de la Combe du Saut - Limousis, Aude (11)
Description : La présente consultation concerne le secteur de la Combe du Saut et de la Caunette dans la vallée de l'Orbiel (Limousis, 11). Il fixe les conditions particulières d'exécution d'une étude de vulnérabilité des milieux, d'un diagnostic sur site et hors site et d'une Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM). Ces prestations seront réalisées à partir : i) d'une synthèse historique, d'un levé topographique et des données de suivi environnemental existantes et ii) d'acquisitions de données complémentaires (sur les sols, eaux souterraines et eaux superficielles). Cette étude a pour but de reconstituer, à travers l'histoire des pratiques industrielles et environnementales du site, d'une part les zones potentiellement polluées (réhabilitées ou non) et d'autre part les polluants (composition, teneur) potentiellement présents au droit du site concerné
Identifiant interne : S-PF-1627158

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732000 Pollution des sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mines de Salsigne
Ville : Vallée de l'Orbiel
Code postal : 11600
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/06/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 13:00 +02:00
Lieu : Gardanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DPSM UTAM SUD -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0C204CCC-E63D-23B1-77CEF88072D356E7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement : 73337
Adresse postale : 3 av. Claude-Guillemin
Ville : Orléans
Code postal : 45060
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente Directrice Générale
Adresse électronique : consultation@brgm.fr
Téléphone : 0238643434
Adresse internet : https://www.brgm.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DPSM UTAM SUD
Numéro d’enregistrement : 0C204CFD-C8F9-903B-B7E9F19F9D9E52F9
Adresse postale : 455 avenue de la Galerie à la Mer
Ville : Gardanne
Code postal : 13120
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : LAHALLE Emilie
Adresse électronique : achats.dpsmsud@brgm.fr
Téléphone : 0633349160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 0C204D0B-018F-6CCD-51A0C781D82D8E51
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 0C204D1C-063B-D5E7-5D77F73027DA86E1
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 37e92b9f-ebd9-490b-9258-9184e96df86a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 16:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00226439-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025