Etablissement d'attestations de conformité des installations électriques du patrimoine de Oise Habitat

Etablissement d'attestations de conformité des installations électriques du patrimoine de Oise Habitat Etablissement d’attestations de conformité des installations électriques du patrimoine de Oise Habitat

CPV: 71315400 Storitve inšpekcijskega pregleda stavb
Kraj izvršitve:
Etablissement d'attestations de conformité des installations électriques du patrimoine de Oise Habitat
Organ za podeljevanje:
OISE HABITAT
Številka dodelitve:
AIB/LJ/CONSUELS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etablissement d'attestations de conformité des installations électriques du patrimoine de Oise Habitat
Description : Etablissement d'attestations de conformité des installations électriques du patrimoine de Oise Habitat
Identifiant de la procédure : 15c00a4e-4ec3-460d-8173-fa578f4a7068
Identifiant interne : AIB/LJ/CONSUELS
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etablissement d’attestations de conformité des installations électriques du patrimoine de Oise Habitat
Description : Etablissement d’attestations de conformité des installations électriques du patrimoine de Oise Habitat
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère d'attribution tel que mentionné dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère d'attribution tel que mentionné dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 25/11/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OISE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Préfecture de Meurthe et Moselle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 38758193700035
Adresse postale : 4 rue du Général Leclerc 4, rue du Général Leclercq
Ville : CREIL
Code postal : 60106
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : MR DEWIERE MICHEL - Responsable commande publique
Adresse électronique : mdewiere@oisehabitat.fr
Téléphone : 0344249460
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taamiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 1 Place du Préfet Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 706df9d2-2559-4cf8-a2dc-7d21993de32f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 10:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00698663-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025