Entretien et vérification des toitures terrasses parc Aquitanis 2026-2029

Entretien et vérification des toitures terrasses parc Aquitanis 2026-2029 Lot n°1 : Toitures terrasses TA BN HSIS Lot n°2 : Toitures terrasses GP HDG Lot n°3 : Bacs Aciers tout patrimoine Lot n°4 : Toitures végétalisées tout patrimoine

CPV: 70333000 Storitve v stanovanjskem gospodarstvu
Rok:
16. junij 2025. 16:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Entretien et vérification des toitures terrasses parc Aquitanis 2026-2029
Organ za podeljevanje:
Aquitanis
Številka dodelitve:
20250018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Aquitanis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et vérification des toitures terrasses parc Aquitanis 2026-2029
Description : Entretien et vérification des toitures terrasses parc Aquitanis 2026-2029
Identifiant de la procédure : f4ace0e7-6da9-462e-b106-10d966b3a261
Identifiant interne : 20250018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une entreprise pourra être attributaire que d'un seul lot. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-6 - Code de la commande publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate­forme http:// aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222­5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate­forme en ligne e­Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation de­Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s’inscrire sur cette plate­forme afin d’y déposer lesdites pièces.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Toitures terrasses TA BN HSIS
Description : Lot n°1 : Toitures terrasses TA BN HSIS
Identifiant interne : 20250018-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, par reconduction tacite. Sa durée maximale est donc de 48 mois. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2026 La durée de validité des bons de commande pourra excéder celle de la durée de l’accord-cadre à condition que le bon de commande ait été établi avant la date d’expiration de l’accord-cadre. La consultation donnera lieu à un marché avec : • une part forfaitaire pour l’entretien et la vérification • une part à bons de commande avec un maxi pour chacun des lots Part à bons de commande Maxi 60 000,00 € HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/06/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Aquitanis -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aquitanis -
Organisation qui traite les offres : Aquitanis -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Toitures terrasses GP HDG
Description : Lot n°2 : Toitures terrasses GP HDG
Identifiant interne : 20250018-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, par reconduction tacite. Sa durée maximale est donc de 48 mois. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2026 La durée de validité des bons de commande pourra excéder celle de la durée de l’accord-cadre à condition que le bon de commande ait été établi avant la date d’expiration de l’accord-cadre. La consultation donnera lieu à un marché avec : • une part forfaitaire pour l’entretien et la vérification • une part à bons de commande avec un maxi pour chacun des lots Part à bons de commande Maxi 60 000,00 € HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/06/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Aquitanis -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aquitanis -
Organisation qui traite les offres : Aquitanis -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°3 : Bacs Aciers tout patrimoine
Description : Lot n°3 : Bacs Aciers tout patrimoine
Identifiant interne : 20250018-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, par reconduction tacite. Sa durée maximale est donc de 48 mois. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2026 La durée de validité des bons de commande pourra excéder celle de la durée de l’accord-cadre à condition que le bon de commande ait été établi avant la date d’expiration de l’accord-cadre. La consultation donnera lieu à un marché avec : • une part forfaitaire pour l’entretien et la vérification • une part à bons de commande avec un maxi pour chacun des lots Part à bons de commande Maxi 60 000,00 € HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/06/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Aquitanis -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aquitanis -
Organisation qui traite les offres : Aquitanis -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°4 : Toitures végétalisées tout patrimoine
Description : Lot n°4 : Toitures végétalisées tout patrimoine
Identifiant interne : 20250018-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, par reconduction tacite. Sa durée maximale est donc de 48 mois. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2026 La durée de validité des bons de commande pourra excéder celle de la durée de l’accord-cadre à condition que le bon de commande ait été établi avant la date d’expiration de l’accord-cadre. La consultation donnera lieu à un marché avec : • une part forfaitaire pour l’entretien et la vérification • une part à bons de commande avec un maxi pour chacun des lots Part à bons de commande Maxi 30 000,00 € HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/06/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Aquitanis -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aquitanis -
Organisation qui traite les offres : Aquitanis -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Aquitanis
Numéro d’enregistrement : 39873148900033
Adresse postale : 1 rue André Reinson
Ville : Bordeaux
Code postal : 33028
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Point de contact : Delphine DUMAS
Adresse électronique : d.dumas@aquitanis.fr
Téléphone : 0556118449
Adresse internet : https://www.aquitanis.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.aquitanis.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 311565-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : GLO-0001
Description des modifications : Une entreprise pourra être attributaire que d'un seul lot.
Les documents de marché ont été modifiés le : 26/05/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 25da3eeb-3476-4de8-81be-ecaaee61dd79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 09:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00340986-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025