Entretien et réparation des dispositifs de retenue du district de Saint-Étienne (DSE) - Réseau DIRCE et réseau transféré à la Région.

Le marché a pour objet l’exécution de ces travaux comprenant la maintenance courante des dispositifs de retenue sur le réseau relevant de la compétence du district de Saint-Étienne dans la Loire, en charge de l’exploitation et de l’entretien de ce réseau (réseau DIRCE et réseau transféré à la Région). Il …

CPV: 45233139 Vzdrževalna dela na daljinskih cestah
Rok:
5. september 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Entretien et réparation des dispositifs de retenue du district de Saint-Étienne (DSE) - Réseau DIRCE et réseau transféré à la Région.
Organ za podeljevanje:
Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Številka dodelitve:
dirce-cgr-dse-DR-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et réparation des dispositifs de retenue du district de Saint-Étienne (DSE) - Réseau DIRCE et réseau transféré à la Région.
Description : Le marché a pour objet l’exécution de ces travaux comprenant la maintenance courante des dispositifs de retenue sur le réseau relevant de la compétence du district de Saint-Étienne dans la Loire, en charge de l’exploitation et de l’entretien de ce réseau (réseau DIRCE et réseau transféré à la Région). Il permet aussi l’achat de fournitures pour d’éventuelles poses en régie (la part travaux restant supérieure à la part fourniture). Les prestations nécessaires à ces opérations d’entretien et de réparations de dispositifs de retenue sont principalement constituées par la réparation de ces dispositifs suite à des accidents ; le remplacement ou la rehausse de dispositifs métalliques existant plus aux normes et la mise en sécurité de dispositifs suite à des accidents. Des dérogations à la clause d’exclusivité des prestations sont prévues pour les travaux de mise en conformité des dispositifs de sécurité lors de la construction de PPHM et pour les travaux de modification des dispositifs de sécurité dans le but d’améliorer les conditions de sécurité d’une zone spécifique. Le marché est passé via un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Identifiant de la procédure : a7f299cf-2afa-402e-989d-0bb5d659bddc
Identifiant interne : dirce-cgr-dse-DR-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233139 Entretien des routes nationales

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Chamond
Code postal : 42405
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Le Réseau du district de Saint-Étienne de la DIRCE. Le marché concerne 2 périmètres différents qui donneront lieu à des modalités d’exécution différentes. 1) District de Saint-Étienne périmètre État : Département du Rhône (A47: PR1+553 au PR14+000) et Département de la Loire (A47: PR14+000 au PR30+000 ; A72 : PR0+000 au PR17+182; RN88 : PR30+000 au PR 35 ; RN488 : PR0+000 au PR2+10) - 2) District de Saint-Étienne périmètre Région : Département de la Loire (RN88 : PR35 au PR52+54). Une carte du réseau est annexée au CCAP.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. Le coordonnateur du groupement est la DIRCE.Le second acheteur est la Région-Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Non concerné.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et réparation des dispositifs de retenue du district de Saint-Étienne (DSE) - Réseau DIRCE et réseau transféré à la Région.
Description : Le marché a pour objet l’exécution de ces travaux comprenant la maintenance courante des dispositifs de retenue sur le réseau relevant de la compétence du district de Saint-Étienne dans la Loire, en charge de l’exploitation et de l’entretien de ce réseau (réseau DIRCE et réseau transféré à la Région). Il permet aussi l’achat de fournitures pour d’éventuelles poses en régie (la part travaux restant supérieure à la part fourniture). Les prestations nécessaires à ces opérations d’entretien et de réparations de dispositifs de retenue sont principalement constituées par la réparation de ces dispositifs suite à des accidents ; le remplacement ou la rehausse de dispositifs métalliques existant plus aux normes et la mise en sécurité de dispositifs suite à des accidents. Des dérogations à la clause d’exclusivité des prestations sont prévues pour les travaux de mise en conformité des dispositifs de sécurité lors de la construction de PPHM et pour les travaux de modification des dispositifs de sécurité dans le but d’améliorer les conditions de sécurité d’une zone spécifique. Le marché est passé via un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Identifiant interne : dirce-cgr-dse-DR-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233139 Entretien des routes nationales

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sain-Chamond
Code postal : 42405
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Le Réseau du district de Saint-Étienne de la DIRCE. Le marché concerne 2 périmètres différents qui donneront lieu à des modalités d’exécution différentes. 1) District de Saint-Étienne périmètre État : Département du Rhône (A47: PR1+553 au PR14+000) et Département de la Loire (A47: PR14+000 au PR30+000 ; A72 : PR0+000 au PR17+182; RN88 : PR30+000 au PR 35 ; RN488 : PR0+000 au PR2+10) - 2) District de Saint-Étienne périmètre Région : Département de la Loire (RN88 : PR35 au PR52+54). Une carte du réseau est annexée au CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Un marché massifié est programmé pour le 2e semestre 2026.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché comporte une période ferme non reconductible qui débutera à compter de la date de notification de l’accord-cadre. Le marché s'achèvera au plus tard 12 mois après cette date. Le montant maximum de l'accord cadre est de 2000000 € HT. Chaque membre du groupement respecte le montant maximum qui lui est propre soit 1400000 € HT (partie Etat) et 600000 € HT (partie Région). L'estimation du marché de 1000000€ HT équivaut à 700000€ HT (part Etat) et 300000 € HT (part Région).

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Il est précisé que le DUME simplifié est coché à tort dans la consultation (bug de l’outil PLACE) et que les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont bien toutes celles listées dans les critères de sélection du présent avis de marché.Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Expérience : la présentation d'une liste des principaux travaux réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacités professionnelles : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise concernant des prestations de même nature que celle du présent accord-cadre. La preuve de ces capacités peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Capacités techniques : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix ( Pondération 70 %)
Description : Le critère prix sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat en utilisant les prix de la liste de prix.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique (Pondération 20 %)
Description : La valeur technique de l’offre, appréciée au regard des éléments transmis dans le SOPAQ.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental (pondération 10 %)
Description : La valeur environnementale de l’offre appréciée au regard des éléments transmis dans le SOPRE.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Pour le périmètre Région, le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €.
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 12:15 +00:00
Informations complémentaires : Non ouverte au public
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause d'insertion sociale (périmètre Etat uniquement) correspondant à 7 heures par tranche de 10000 € HT de prestations commandées ou facturées au titre de la prestation de cet accord-cadre (cf article 11 du CCAP). Clause environnementale sur l'ensemble du marché composée d'un critère d'attribution environnemental et de condition d'exécution (SOPRE).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement : 70 % Etat et 30 % Région.Le montant maximum est de 2000000 € HT (1400000 € HT partie Etat et 600000 € HT partie Région). L'estimation du marché de 1000000€ HT équivaut à 700000€ HT (part Etat) et 300000 € HT (part Région). - Taux d'avance sur le périmètre État : 30 % - Taux d'avance sur le périmètre Région 5 % (10 % PME). Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Règlement des comptes mensuel

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d’enregistrement : 13000173800017
Département : Rhône
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69446
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Daniel PERRET
Téléphone : 0658313638
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : Rhône
Adresse postale : Palais des juridictions administratives
Ville : Lyon cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eee5f7fe-ffce-47da-953b-df9fc5c0e4ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 13:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491192-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025