Entretien et maintenance des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore, de bornes électriques, de gestion d'accès et des illuminations.

Le présent accord-cadre est conclu pour une d'une durée d'un an à compter du 1er novembre 2025 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans. Le …

CPV: 50232000 Storitve vzdrževanja naprav javne razsvetljave in semaforjev, 45316110 Inštalacija naprav za cestno razsvetljavo
Kraj izvršitve:
Entretien et maintenance des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore, de bornes électriques, de gestion d'accès et des illuminations.
Organ za podeljevanje:
Commune de Montfermeil
Številka dodelitve:
Lot 00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Montfermeil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et maintenance des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore, de bornes électriques, de gestion d'accès et des illuminations.
Description : Le présent accord-cadre est conclu pour une d'une durée d'un an à compter du 1er novembre 2025 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.
Identifiant de la procédure : cf5d8af0-2e9f-4560-b53f-64995d75a497
Avis précédent : 98ade988-14e8-461b-8aa0-4d0f68e822e7-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montfermeil
Code postal : 93370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et maintenance des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore, de bornes électriques, de gestion d'accès et des illuminations
Description : Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore, de bornes électriques, de gestion d'accès et des illuminations Ces prestations comprennent : - les travaux de réparation, rénovation et d'extension d'éclairage public, de signalisations lumineuses tricolore, des marchés forains , des contrôles d'accès par bornes escamotables, portails motorisés et barrières motorisées, des bornes recharge véhicule. - la maintenance préventive et curative nécessaire pour maintenir en bon état de fonctionnement la totalité des installations d'éclairage public, de signalisations lumineuses tricolores, des marchés forains, des contrôles d'accès par bornes escamotables, portails motorisés et barrières motorisées, des bornes recharge véhicule. - Sont rattachés à ces réseaux, le mobilier urbain lumineux et les panneaux de signalisation lumineux, l'alimentation de la vidéoprotection. - les prestations de pose, dépose et location ou achat des illuminations des fêtes de fin d'année, les branchements provisoires pour les festivités diverses. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de commande de 3 000 000 Euros HT valable pour toute la durée du contrat (reconductions comprises) .
Identifiant interne : Lot 00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montfermeil
Code postal : 93370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est consultable aux Services Techniques Municipaux - service Marchés Publics -55 rue du lavoir 93370 Montfermeil. Tel : 01 41 70 70 79 -Mail : service.marches@ville-montfermeil.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : délais de réalisation des prestations et intervention d'urgence
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montfermeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : Commune de Montfermeil

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Eiffage énergie systèmes IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202527
Date de conclusion du marché : 20/10/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Montfermeil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Montfermeil
Numéro d’enregistrement : 21930047200194
Adresse postale : 7 place Jean Mermoz
Ville : Montfermeil
Code postal : 93370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0141707079
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 42054064300368
Adresse postale : 8 bis, avenue Joseph Paxton
Ville : FERRIERES EN BRIE
Code postal : 77164
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6db6454d-78d3-4c9e-8187-14eace7d9f5d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 11:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00699971-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025