Entretien et maintenance des colonnes E.U et E.V ainsi que de tous les ouvrages d'assainissement

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre marché composite a pour objet des travaux d'entretien préventifs et la maintenance curative de l'intégralité du patrimoine locatif individuel et collectif de Presqu'île Habitat en matière de nettoyage, …

CPV: 90480000 Storitve upravljanja kanalizacijskih omrežij in naprav za odpadne vode
Kraj izvršitve:
Entretien et maintenance des colonnes E.U et E.V ainsi que de tous les ouvrages d'assainissement
Organ za podeljevanje:
OPH Presqu'île Habitat
Številka dodelitve:
2025-FCS-MAINT-023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Presqu'île Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et maintenance des colonnes E.U et E.V ainsi que de tous les ouvrages d'assainissement
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre marché composite a pour objet des travaux d'entretien préventifs et la maintenance curative de l'intégralité du patrimoine locatif individuel et collectif de Presqu'île Habitat en matière de nettoyage, curage, détartrage et débouchage des colonnes d'eaux usées et d'eaux vannes ainsi que de tous les ouvrages d'assainissement. Presqu'île Habitat est un Office Public de l'Habitat dont le parc immobilier comporte près de 8 000 logements et est situé sur les communes de CHERBOURG-EN-COENTIN, BARNEVILLE-CARTERET et PORTBAIL dans la MANCHE. Cet accord-cadre marché composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations prévisibles traitées à prix global et forfaitaire et des prestations ponctuelles traitées par prix unitaire. Cette seconde partie est exécutée au fur et à mesure par l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure : ed76f80e-bf0a-4d64-885b-09b95402aa22
Identifiant interne : 2025-FCS-MAINT-023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué du marché public est le total Ht si l'ensemble des reconductions sont effectuées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien et maintenance des colonnes E.U et E.V ainsi que de tous les ouvrages d'assainissement
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre marché composite a pour objet des travaux d'entretien préventifs et la maintenance curative de l'intégralité du patrimoine locatif individuel et collectif de Presqu'île Habitat en matière de nettoyage, curage, détartrage et débouchage des colonnes d'eaux usées et d'eaux vannes ainsi que de tous les ouvrages d'assainissement. Presqu'île Habitat est un Office Public de l'Habitat dont le parc immobilier comporte près de 8 000 logements et est situé sur les communes de CHERBOURG-EN-COENTIN, BARNEVILLE-CARTERET et PORTBAIL dans la MANCHE. Cet accord-cadre marché composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations prévisibles traitées à prix global et forfaitaire et des prestations ponctuelles traitées par prix unitaire. Cette seconde partie est exécutée au fur et à mesure par l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant interne : S-PF-1655060

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/10/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 343875-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 425 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 425 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : YVES MADELINE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 425 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-309
Titre : Entretien et maintenance des colonnes E.U et E.V ainsi que de tous les ouvrages d'assainissement
Date de conclusion du marché : 27/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CBC6ACCD-03ED-6854-EDE5A4CBEF9BC265
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH Presqu'île Habitat
Numéro d’enregistrement : 50062
Adresse postale : 1 rue de Nancy - Cs 30122 Cherbourg-Octeville
Ville : Cherbourg En Cotentin
Code postal : 50101
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : PETIT Patricia
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0233878400
Profil de l’acheteur : https://www.presquile-habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : CBC6AD4D-0A45-36F3-B1212FE345C2AD16
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : CBC6AD81-D167-53B6-D8512D4E637D5E79
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : YVES MADELINE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1655060-1-0-1
Adresse postale : Rte De Domfront
Ville : Flers
Code postal : 61100
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : sarp.cherbourg@groupe-sarp.com
Téléphone : 0233220339
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 208092b5-6cb1-4410-885f-eeded2eb5148 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00626670-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025