Entretien des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales et prestations diverses sur le territoire du SIARCE

La présente consultation concerne l'entretien des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales et des prestations diverses à réaliser sur le territoire du SIARCE. Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer : - L'entretien des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux de collecte des eaux usées, d'eaux pluviales et de la …

CPV: 90470000 Storitve čiščenja odtočnih kanalov, 90480000 Storitve upravljanja kanalizacijskih omrežij in naprav za odpadne vode
Kraj izvršitve:
Entretien des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales et prestations diverses sur le territoire du SIARCE
Organ za podeljevanje:
Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Številka dodelitve:
25-006AC0000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales et prestations diverses sur le territoire du SIARCE
Description : La présente consultation concerne l'entretien des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales et des prestations diverses à réaliser sur le territoire du SIARCE. Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer : - L'entretien des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux de collecte des eaux usées, d'eaux pluviales et de la station d'épuration du Malesherbois, - Les interventions d'urgence de désobstruction des réseaux de collecte d'eaux usées et d'eaux pluviales, - Les inspections télévisées normalisées et de diagnostic rapide, - Et autres prestations indiquées dans le bordereau des prix unitaires (BPU)
Identifiant de la procédure : 816f533b-e4f6-4085-a9ae-5e543df3e170
Identifiant interne : 25-006AC0000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 58-60 rue Fernand Laguide
Ville : Corbeil-Essonnes
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales et prestations diverses sur le territoire du SIARCE
Description : La présente consultation concerne l'entretien des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales et des prestations diverses à réaliser sur le territoire du SIARCE. Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer : - L'entretien des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux de collecte des eaux usées, d'eaux pluviales et de la station d'épuration du Malesherbois, - Les interventions d'urgence de désobstruction des réseaux de collecte d'eaux usées et d'eaux pluviales, - Les inspections télévisées normalisées et de diagnostic rapide, - Et autres prestations indiquées dans le bordereau des prix unitaires (BPU)
Identifiant interne : S-PF-1679389

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 58-60 rue Fernand Laguide
Ville : Corbeil-Essonnes
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 455599-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENVIRONNEMENT DES RESEAUX (EDR)
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-006ac0000
Titre : Entretien des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales et prestations diverses sur le territoire du Siarce
Date de conclusion du marché : 14/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 15D1354C-AF45-45DF-CC169AA8113EC77E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Numéro d’enregistrement : 64323
Adresse postale : 58-60 rue Fernand Laguide
Ville : Corbeil-Essonnes
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : DUGOIN Xavier
Adresse électronique : admin-juridic@siarce.fr
Téléphone : 0160898220
Télécopieur : 0164964142
Adresse internet : http://www.siarce.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 15D13591-D23C-043F-2FDF63E762D80DD7
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 15D135A1-F2D3-B816-EF0C84717ED09E48
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENVIRONNEMENT DES RESEAUX (EDR)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1679389-1-0-1
Adresse postale : 2 Av D'Ouessant
Ville : Villebon-Sur-Yvette
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : jglady.edr@orange.fr
Téléphone : 01 80 85 99 02
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6bc5814a-169d-4c6a-b39e-b9d836bf1e12 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00694359-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025