ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES JARDINIERES DE VILLE AINSI QUE LA CREATION D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS

La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts et des jardinière ainsi que sur la création d'aménagements paysagers. La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts et des jardinière ainsi que sur la création d'aménagements paysagers.

CPV: 77310000 Storitve sajenja in vzdrževanja zelenih površin
Rok:
27. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES JARDINIERES DE VILLE AINSI QUE LA CREATION D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Organ za podeljevanje:
VILLE DE SAINT-TROPEZ
Številka dodelitve:
PPP245-106/5506/2025AO077

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES JARDINIERES DE VILLE AINSI QUE LA CREATION D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Description : La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts et des jardinière ainsi que sur la création d'aménagements paysagers.
Identifiant de la procédure : f15d0067-2de0-4692-a8a3-cb90fa2c666d
Identifiant interne : PPP245-106/5506/2025AO077
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Imputations budgétaires : - Chapitre 011 - Fonction 5110 - Article 61521 - Sur le budget principal de la commune. - Chapitre 011 - Article 61528 - Sur les budgets annexes. - Chapitre 23 - Article 2312 pour les travaux d'investissement (L'opération et le budget dépendront du site concerné). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans ferme. Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse, pour une période de 12 mois (Chaque reconduction), au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 ans à compter de la date de notification ou de sa reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le montant de commande du marché initial (Sur 24 mois) est limité à 1.300.000,00 € HT. Montant maximum annuel : 650.000€ HT. Montant maximum sur 4 ans : 2.600.000€ HT. Pour information : Au 5.1.15 Techniques, le nombre maximal de participants indiqué est en réalité le nombre d’attributaire pour ce marché (Accord-cadre mono attributaire). En application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES JARDINIERES DE VILLE AINSI QUE LA CREATION D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Description : La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts et des jardinière ainsi que sur la création d'aménagements paysagers.
Identifiant interne : 2025AO077_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions. * Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification au titulaire pour une durée ferme fixée à 2 ans (24 mois). Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an (12 mois) par reconduction expresse, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai de deux ans à compter de sa date de notification, puis d’un an à compter de sa date de reconduction. * Si le montant maximum annuel indiqué à l’article 1.3. du présent accord-cadre est atteint avant la fin de la durée de validité de l'une des périodes d’un an prévues, la ville de SAINT-TROPEZ pourra, le cas échéant, acter la reconduction anticipée de l'accord-cadre. Cette reconduction anticipée aura pour effet de réduire la durée de la période de 24 mois au cours de laquelle elle intervient. La durée de la nouvelle période ainsi déclenchée par la reconduction anticipée est de d’un (1) an et commence à courir à compter du lendemain de la date de notification du bon de commande justifiant cette reconduction anticipée, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité de ce fait, dans la mesure où le montant maximum total de l’accord-cadre est atteint. En revanche, la date de révision des prix demeurera la date anniversaire initiale de l’accord-cadre, correspondant à la date de sa notification au titulaire.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 14:00 +01:00
Lieu : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 36 Avenue Bernard BLUA, Zone Artisanale Saint-Claude, 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-TROPEZ

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Numéro d’enregistrement : 21830119000011
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Claire GOUAST
Téléphone : +33 494554095
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : FR 13000525900
Adresse postale : 5 rue racine – CS 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a8b1573a-9e6b-4404-9313-f9a574108413 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 12:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00617923-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025