ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE

Entretien des espaces verts, déneigement et entretien du patrimoine arboré. Le marché est divisé en 3 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens de l'article R.2161-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes …

CPV: 77310000 Storitve sajenja in vzdrževanja zelenih površin, 77341000 Obrezovanje dreves, 90620000 Storitve odstranjevanja snega
Rok:
25. avgust 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
Organ za podeljevanje:
CNRS Délégation Alsace
Številka dodelitve:
2025-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS Délégation Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
Description : Entretien des espaces verts, déneigement et entretien du patrimoine arboré. Le marché est divisé en 3 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens de l'article R.2161-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum pour les lots 1 et 3. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum pour le lot 2. le marché est passé pour une période de 12 mois. Il peut être renouvelé par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Pour chacun des lots, la valeur estimée HT au 5.1.5 du présent avis est la valeur estimée du lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Visite facultative selon les modalités du règlement de la consultation. Conditions de remises des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813243&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont remises sont transmises par voie dématérialisée. La remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure : 3cd45eae-ee4b-48f5-aa16-1822f54246c6
Identifiant interne : 2025-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 RUE DU LOESS
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67037
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 209 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d'entretien des espaces verts (tontes des pelouses, tailles des massifs et des haies, débroussaillage, ramassage de feuilles mortes, entretien de 2 cours de tennis) sur le campus du CNRS de Cronenbourg
Description : Prestation d'entretien des espaces verts (tontes des pelouses, tailles des massifs et des haies, débroussaillage, ramassage de feuilles mortes, entretien de 2 cours de tennis) sur le campus du CNRS de Cronenbourg
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Marché renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 RUE DU LOESS
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67037
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : A l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelle, technique et financière conformément au règlement de la consultation. La valeur maximale indiquée correspond à la valeur de la durée totale du lot (reconductions comprises). Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles conformément au dossier de consultation des entreprises. Pour le lot 1, qualifications professionnelles Qualipaysage ou équivalent, et notamment les qualifications classe sup. à 5, E131, H121 et E151

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance Environnementale et développement durable 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : article L.551-13 et suivant du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne pouvant être excercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation de déneigement des voies de circulation sur le campus du CNRS de Cronenbourg
Description : Prestation de déneigement des voies de circulation sur le campus du CNRS de Cronenbourg
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
Options :
Description des options : Marché renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 RUE DU LOESS
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67037
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : A l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelle, technique et financière conformément au règlement de la consultation. La valeur maximale indiquée correspond à la valeur de la durée totale du lot (reconductions comprises).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance Environnementale et développement durable 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : article L.551-13 et suivant du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne pouvant être excercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNRS Délégation Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien du patrimoine arboré sur le campus du CNRS de Cronenbourg
Description : Entretien du patrimoine arboré sur le campus du CNRS de Cronenbourg

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : Marché renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 RUE LOESS
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67037
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 65 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale indiquée correspond à la valeur de la durée totale du lot (reconductions comprises) A l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelle, technique et financière conformément au règlement de la consultation. Pour le lot 3 : Liste des personnels pouvant être affectés aux prestations, disposant du Certificat de Spécialisation Elagage « Taille et soins aux arbres » (qualifications élagage E140 / E141 ou équivalent); Liste des personnels pouvant être affectés aux prestations, disposant pour l'utilisation de nacelles, d'une autorisation de conduite selon la législation en vigueur (CACES ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Politiques de développement durable mises en place par l'entreprise pour l'exécution des prestations 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : article L.551-13 et suivant du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne pouvant être excercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNRS Délégation Alsace

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS Délégation Alsace
Numéro d’enregistrement : 18008901300023
Département : SFAC - Pôle Achats Marchés
Adresse postale : SFAC - Pôle Achats Marchés 23 RUE DU LOESS
Ville : Strasbourg
Code postal : 67037
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : CNRS ALSACE
Adresse électronique : sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr
Téléphone : 0388106781
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Département : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20ad4d14-90b5-44a9-967d-1d6662d20371 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482113-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025