Entretien des espaces verts, d’éco-pâturage et de maintenance technique de systèmes d'arrosage automatisé de la RATP

Les présents marchés, de type à commandes, avec un montant minimum (pour les lots 1 à 6) ou sans montant minimum (lots 7 et 8) et avec un montant maximum, concernent l'exécution des prestations d’entretien des espaces verts, d’éco-pâturage et de maintenance technique de systèmes d'arrosage automatisé de la RATP …

CPV: 77310000 Storitve sajenja in vzdrževanja zelenih površin
Kraj izvršitve:
Entretien des espaces verts, d’éco-pâturage et de maintenance technique de systèmes d'arrosage automatisé de la RATP
Organ za podeljevanje:
RATP
Številka dodelitve:
DHA_2025SFD21197

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts, d’éco-pâturage et de maintenance technique de systèmes d'arrosage automatisé de la RATP
Description : Les présents marchés, de type à commandes, avec un montant minimum (pour les lots 1 à 6) ou sans montant minimum (lots 7 et 8) et avec un montant maximum, concernent l'exécution des prestations d’entretien des espaces verts, d’éco-pâturage et de maintenance technique de systèmes d'arrosage automatisé de la RATP réparties de la façon suivante : 1.1 Allotissement • Lot 1_Plateformes de voies : RER A (y compris ateliers et faisceaux des parcs); • Lot 2_Plateformes de voies : RER B (y compris ateliers et faisceaux des parcs); • Lot 3_Plateformes de voies : Métro et Tramway (y compris ateliers et faisceaux des parcs) et des SMR Tram • Lot 4_Tramway : T1 (Plateforme & arrosage automatisé), T5 (SMR) et T8 (SMR, Plateforme & arrosage automatisé) ; • Lot 5_Tramway T10 (SMR, Plateforme & arrosage automatisé), • Lot 6_Abords et talus : RER A Ouest : espaces verts et éco-pâturage ; • Lot 7_Elagage : RER B et T3 : (sécuritaire + voirie). • Lot 8_Elagage : RER A Est : (sécuritaire + voirie) 1.2 Prestations exclues du marché Les prestations du marché ne comprennent pas : - Les espaces verts des bâtiments de surface ; - Les espaces verts des Postes de Redressement et Postes Haute Tension hors réseau ; - Les travaux de modernisation des espaces verts ; - Les travaux de création / plantation d’espaces verts ; - La maintenance et l’exploitation du système d’arrosage du Tramway T10 (lot 5); 1.4 Montants des marchés Pour les lots 1 à 6 : Le présent accord-cadre comporte des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait. Les montants minimums correspondent aux montants des prestations forfaitaires et le montant maximum correspond au montant forfaitaire plus le montant hors forfait qui représente 40 % du montant forfaitaire. Les prestations finalement réalisées au titre du forfait peuvent varier de plus ou moins 10% (en quantité) par rapport à l’estimatif contractuel. Pour les lots 7 et 8 : Il n'y a pas de montant minimum Les montants maximums correspondent à une estimation des quantités d’élagage augmentée de +40% maximale par lot sur la durée totale.
Identifiant de la procédure : b185426d-28d1-4b90-9e5a-893797008c1f
Identifiant interne : DHA_2025SFD21197
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025SFD21197 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" au 54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.   Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1_Plateformes de voies : RER A (y compris ateliers et faisceaux des parcs
Description : Les présents marchés, de type à commandes, avec un montant minimum et avec un montant maximum, concernent l'exécution des prestations d’entretien des espaces verts, du : • Lot 1_Plateformes de voies : RER A (y compris ateliers et faisceaux des parcs) pour 150 100m² environ pour environ 72 interventions par an ; Le présent accord-cadre comporte des prestations forfaitaires, des prestations hors forfait et des prestations accessoires. Les montants minimums correspondent aux prestations forfaitaires et le montant maximum correspond au montant forfaitaire plus le montant hors forfait qui représente 40 % du montant forfaitaire. Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP. Le Titulaire doit assurer une astreinte Le Titulaire doit être capable d’intervenir : • Dans les 2 heures (2h30 hors exploitation) en cas de dépêche Urgence 0 • Dans les 2 heures en cas de demande d’intervention de l’astreinte du Titulaire par la PG de la RATP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 01/03/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CTA A82 : Espaces verts Le présent marché a une durée minimale de 24 (vingt-quatre) mois reconductibles pour (six) périodes de 12 (douze) mois supplémentaires (assorties d'un plan de progrès de 2 % par année supplémentaire) soit un total de 96 (quatre-vingt-seize) mois maximum à compter du 1er avril 2026 jusqu’au 1er mars 2034 maximum. * Reconduction et plan de progrès Chaque période de reconduction est assortie d'un plan de progrès de 2 % par année supplémentaire. C’est-à-dire que le Titulaire, après calcul de la révision tarifaire verra ses prix unitaires réduits de 2% par année de reconduction à compter de la dernière date anniversaire du marché jusqu’à son échéance.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP). Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché aucun acompte et/ou avance prévus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2_Plateformes de voies : RER B (y compris ateliers et faisceaux des parcs)
Description : Les présents marchés, de type à commandes, avec un montant minimum et avec un montant maximum, concernent l'exécution des prestations d’entretien des espaces verts, du : • Lot 2_Plateformes de voies : RER B (y compris ateliers et faisceaux des parcs) pour 98 400m² environ pour une soixantaine d'interventions par an ; Le présent accord-cadre comporte des prestations forfaitaires, des prestations hors forfait et des prestations accessoires. Les montants minimums correspondent aux prestations forfaitaires et le montant maximum correspond au montant forfaitaire plus le montant hors forfait qui représente 40 % du montant forfaitaire. Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP. Le Titulaire doit assurer une astreinte Le Titulaire doit être capable d’intervenir : • Dans les 2 heures (2h30 hors exploitation) en cas de dépêche Urgence 0 • Dans les 2 heures en cas de demande d’intervention de l’astreinte du Titulaire par la PG de la RATP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 01/03/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 767 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CTA A82 : Espaces verts Le présent marché a une durée minimale de 24 (vingt-quatre) mois reconductibles pour (six) périodes de 12 (douze) mois supplémentaires (assorties d'un plan de progrès de 2 % par année supplémentaire) soit un total de 96 (quatre-vingt-seize) mois maximum à compter du 1er avril 2026 jusqu’au 1er mars 2034 maximum. * Reconduction et plan de progrès Chaque période de reconduction est assortie d'un plan de progrès de 2 % par année supplémentaire. C’est-à-dire que le Titulaire, après calcul de la révision tarifaire verra ses prix unitaires réduits de 2% par année de reconduction à compter de la dernière date anniversaire du marché jusqu’à son échéance.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP). Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché aucun acompte et/ou avance prévus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3_Plateformes de voies : Métro et Tramway (y compris ateliers et faisceaux des parcs) et des SMR Tram
Description : Les présents marchés, de type à commandes, avec un montant minimum et avec un montant maximum, concernent l'exécution des prestations d’entretien des espaces verts, du : • Lot 3_Plateformes de voies : Métro et Tramway (y compris ateliers et faisceaux des parcs) et des SMR Tram pour 188 600m² environ pour environ 73 interventions par an ; Le présent accord-cadre comporte des prestations forfaitaires, des prestations hors forfait et des prestations accessoires. Les montants minimums correspondent aux prestations forfaitaires et le montant maximum correspond au montant forfaitaire plus le montant hors forfait qui représente 40 % du montant forfaitaire. Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP. Le Titulaire doit assurer une astreinte Le Titulaire doit être capable d’intervenir : • Dans les 2 heures (2h30 hors exploitation) en cas de dépêche Urgence 0 • Dans les 2 heures en cas de demande d’intervention de l’astreinte du Titulaire par la PG de la RATP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 01/03/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 784 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CTA A82 : Espaces verts Le présent marché a une durée minimale de 24 (vingt-quatre) mois reconductibles pour (six) périodes de 12 (douze) mois supplémentaires (assorties d'un plan de progrès de 2 % par année supplémentaire) soit un total de 96 (quatre-vingt-seize) mois maximum à compter du 1er avril 2026 jusqu’au 1er mars 2034 maximum. * Reconduction et plan de progrès Chaque période de reconduction est assortie d'un plan de progrès de 2 % par année supplémentaire. C’est-à-dire que le Titulaire, après calcul de la révision tarifaire verra ses prix unitaires réduits de 2% par année de reconduction à compter de la dernière date anniversaire du marché jusqu’à son échéance.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP). Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché aucun acompte et/ou avance prévus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4_Tramway : T1 (Plateforme & arrosage automatisé), T5 (SMR) et T8 (SMR, Plateforme & arrosage automatisé)
Description : Les présents marchés, de type à commandes, avec un montant minimum et avec un montant maximum, concernent l'exécution des prestations d’entretien des espaces verts, du : • Lot 4_Tramway : T1 (Plateforme & arrosage automatisé), T5 (SMR) et T8 (SMR, Plateforme & arrosage automatisé) soit envrion : => T1 Plateforme engazonnée avec système d'arrosage automatisé : 14 200m² ; => T5 SMR (atelier) : 1 200m² + toiture végatalisée 1 200 m² + haies => T8 SMR (atelier) : 3 400m² + toiture végatalisée 3 400 m² + haies => T8 Plateforme engazonnée avec système d'arrosage automatisé : 30 400m² ; Le présent accord-cadre comporte des prestations forfaitaires, des prestations hors forfait et des prestations accessoires. Les montants minimums correspondent aux prestations forfaitaires et le montant maximum correspond au montant forfaitaire plus le montant hors forfait qui représente 40 % du montant forfaitaire. Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP. Le Titulaire doit assurer une astreinte Le Titulaire doit être capable d’intervenir : • Dans les 2 heures (2h30 hors exploitation) en cas de dépêche Urgence 0 • Dans les 2 heures en cas de demande d’intervention de l’astreinte du Titulaire par la PG de la RATP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 01/03/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 345 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CTA A82 : Espaces verts Le présent marché a une durée minimale de 24 (vingt-quatre) mois reconductibles pour (six) périodes de 12 (douze) mois supplémentaires (assorties d'un plan de progrès de 2 % par année supplémentaire) soit un total de 96 (quatre-vingt-seize) mois maximum à compter du 1er avril 2026 jusqu’au 1er mars 2034 maximum. * Reconduction et plan de progrès Chaque période de reconduction est assortie d'un plan de progrès de 2 % par année supplémentaire. C’est-à-dire que le Titulaire, après calcul de la révision tarifaire verra ses prix unitaires réduits de 2% par année de reconduction à compter de la dernière date anniversaire du marché jusqu’à son échéance.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP). Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché aucun acompte et/ou avance prévus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5_Tramway T10 (SMR, Plateforme & arrosage automatisé),
Description : Les présents marchés, de type à commandes, avec un montant minimum et avec un montant maximum, concernent l'exécution des prestations d’entretien des espaces verts, du : • Lot 5_Tramway T10 (SMR, Plateforme & arrosage automatisé), soit envrion : => T10 Plateforme engazonnée : 60 300m² ; => T10 SMR (atelier) : 11 000m² + toiture végatalisée 3 200 m² + haies // ! \\ attention ce lot est sous gestion CAP ile de France (filiale RATP) Le présent accord-cadre comporte des prestations forfaitaires, des prestations hors forfait et des prestations accessoires. Les montants minimums correspondent aux prestations forfaitaires et le montant maximum correspond au montant forfaitaire plus le montant hors forfait qui représente 40 % du montant forfaitaire. Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP. Le Titulaire doit assurer une astreinte Le Titulaire doit être capable d’intervenir : • Dans les 2 heures (2h30 hors exploitation) en cas de dépêche Urgence 0 • Dans les 2 heures en cas de demande d’intervention de l’astreinte du Titulaire par la PG de la RATP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 01/03/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 123 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CTA A82 : Espaces verts Le présent marché a une durée minimale de 24 (vingt-quatre) mois reconductibles pour (six) périodes de 12 (douze) mois supplémentaires (assorties d'un plan de progrès de 2 % par année supplémentaire) soit un total de 96 (quatre-vingt-seize) mois maximum à compter du 1er avril 2026 jusqu’au 1er mars 2034 maximum. * Reconduction et plan de progrès Chaque période de reconduction est assortie d'un plan de progrès de 2 % par année supplémentaire. C’est-à-dire que le Titulaire, après calcul de la révision tarifaire verra ses prix unitaires réduits de 2% par année de reconduction à compter de la dernière date anniversaire du marché jusqu’à son échéance.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP). Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché aucun acompte et/ou avance prévus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6_Abords et talus : RER A Ouest : espaces verts et éco-pâturage
Description : Les présents marchés, de type à commandes, avec un montant minimum et avec un montant maximum, concernent l'exécution des prestations d’entretien des espaces verts, du : • Lot 6_Abords et talus : RER A Ouest : espaces verts et éco-pâturage ), soit environ : => Abord et talus : 42 000m² ; => éco-pâturage : 2 parcelles pour un total de 8 animaux Le présent accord-cadre comporte des prestations forfaitaires, des prestations hors forfait et des prestations accessoires. Les montants minimums correspondent aux prestations forfaitaires et le montant maximum correspond au montant forfaitaire plus le montant hors forfait qui représente 40 % du montant forfaitaire. Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP. Le Titulaire doit assurer une astreinte Le Titulaire doit être capable d’intervenir : • Dans les 2 heures (2h30 hors exploitation) en cas de dépêche Urgence 0 • Dans les 2 heures en cas de demande d’intervention de l’astreinte du Titulaire par la PG de la RATP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 01/03/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 658 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CTA A82 : Espaces verts Le présent marché a une durée minimale de 24 (vingt-quatre) mois reconductibles pour (deux) périodes de 12 (douze) mois supplémentaires (assorties d'un plan de progrès de 2 % par année supplémentaire) soit un total de 48 (quatre-vingt-seize) mois maximum à compter du 1er avril 2026 jusqu’au 1er mars 2030 maximum. * Reconduction et plan de progrès Chaque période de reconduction est assortie d'un plan de progrès de 2 % par année supplémentaire. C’est-à-dire que le Titulaire, après calcul de la révision tarifaire verra ses prix unitaires réduits de 2% par année de reconduction à compter de la dernière date anniversaire du marché jusqu’à son échéance.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP). Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché aucun acompte et/ou avance prévus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7_Elagage : RER B et T3 : (sécuritaire + voirie).
Description : Les présents marchés, de type à commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum, concernent l'exécution des prestations d’entretien des espaces verts, du : • Lot 7_Elagage : RER B et T3 : (sécuritaire + voirie). soit environ : 1500 arbres à élaguer ou abattre Les montants maximums correspondent à une estimation des quantités d’élagage augmentée de +40% maximale sur la durée totale. Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 01/03/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 210 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CTA A82 : Espaces verts Le présent marché a une durée minimale de 24 (vingt-quatre) mois reconductibles pour (deux) périodes de 12 (douze) mois supplémentaires (assorties d'un plan de progrès de 2 % par année supplémentaire) soit un total de 48 (quatre-vingt-seize) mois maximum à compter du 1er avril 2026 jusqu’au 1er mars 2030 maximum. * Reconduction et plan de progrès Chaque période de reconduction est assortie d'un plan de progrès de 2 % par année supplémentaire. C’est-à-dire que le Titulaire, après calcul de la révision tarifaire verra ses prix unitaires réduits de 2% par année de reconduction à compter de la dernière date anniversaire du marché jusqu’à son échéance.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP). Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché aucun acompte et/ou avance prévus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8_Elagage : RER A Est : (sécuritaire + voirie)
Description : Les présents marchés, de type à commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum, concernent l'exécution des prestations d’entretien des espaces verts, du : • Lot 8_Elagage : RER A Est : (sécuritaire + voirie) soit environ : => 1500 arbres à élaguer ou abattre => 6 parcelles (non incluses dans les quantités ci-dessus) pour 220 arbres environ à abattre voire élaguer obligatoirement pendant la période contractuelle Les montants maximums correspondent à une estimation des quantités d’élagage augmentée de +40% maximale par lot sur la durée totale.. Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 01/03/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 990 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CTA A82 : Espaces verts Le présent marché a une durée minimale de 24 (vingt-quatre) mois reconductibles pour (deux) périodes de 12 (douze) mois supplémentaires (assorties d'un plan de progrès de 2 % par année supplémentaire) soit un total de 48 (quatre-vingt-seize) mois maximum du 1er avril 2026 jusqu’au 1er mars 2030 maximum. * Reconduction et plan de progrès Chaque période de reconduction est assortie d'un plan de progrès de 2 % par année supplémentaire. C’est-à-dire que le Titulaire, après calcul de la révision tarifaire verra ses prix unitaires réduits de 2% par année de reconduction à compter de la dernière date anniversaire du marché jusqu’à son échéance.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP). Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché aucun acompte et/ou avance prévus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Christophe PRUNIER
Adresse électronique : christophe.prunier@ratp.fr
Téléphone : 0158773901
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c0018fd7-9d1c-439a-b03d-6d3b67dd570f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 13:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00497146-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025