Entretien des espaces verts communaux. Marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail

Entretien des espaces verts situés sur le territoire communal Entretien des espaces verts situés sur le territoire communal

CPV: 77310000 Storitve sajenja in vzdrževanja zelenih površin
Rok:
12. september 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Entretien des espaces verts communaux. Marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail
Organ za podeljevanje:
COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER
Številka dodelitve:
AOO2502

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts communaux. Marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail
Description : Entretien des espaces verts situés sur le territoire communal
Identifiant de la procédure : 11401c22-1be3-4c91-9e99-5daab0393fa4
Identifiant interne : AOO2502
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Théoule-sur-Mer
Code postal : 06590
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts communaux (marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail)
Description : Entretien des espaces verts situés sur le territoire communal
Identifiant interne : AOO2502

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Théoule-sur-Mer
Code postal : 06590
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER
Numéro d’enregistrement : 21060138100010
Département : 06
Adresse postale : null
Ville : THEOULE-SUR-MER
Code postal : 06590
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : 0492974777
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6353244b-d27f-47bf-b7b0-ecc13a49b905 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 10:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00503701-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025