ENTRETIEN DE L' ASSAINISSEMENT ET DES SURPRESSEURS, DES POMPES DE RELEVAGE, DES FOSSES DU PATRIMOINE D'ACM HABITAT

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle donnera lieu à 3 accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commandes sans minimum et avec maximum en application des articles …

CPV: 50511000 Storitve popravila in vzdrževanja črpalk
Kraj izvršitve:
ENTRETIEN DE L' ASSAINISSEMENT ET DES SURPRESSEURS, DES POMPES DE RELEVAGE, DES FOSSES DU PATRIMOINE D'ACM HABITAT
Organ za podeljevanje:
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Številka dodelitve:
2025-0102

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DE L' ASSAINISSEMENT ET DES SURPRESSEURS, DES POMPES DE RELEVAGE, DES FOSSES DU PATRIMOINE D'ACM HABITAT
Description : La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle donnera lieu à 3 accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commandes sans minimum et avec maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2, le montant maximum sera de : 1.500.000,00 euro(s) HT (par lot). Pour le lot 3, le montant maximum sera de: 2.000.000,00 euro(s) HT. Les contrats (lots 1 et 2) sont conclus pour une durée ferme de 18 mois et de 16 mois pour le lot 3 . Il s'agit de prestations de maintenance et d'entretien des installations des canalisations Eaux Usées et Eaux Pluviales sur le patrimoine d'ACM HABITAT. Le lot 3 concerne l'entretien des surpresseurs, pompes de relevage et fosses à hydrocarbures
Identifiant de la procédure : 50b2e7c6-42af-47a1-a72a-741c3ccb42af
Identifiant interne : 2025-0102
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : N°1 ENTRETIEN DE L'ASSAINISSEMENT 6 AGENCES
Description : Entretien de l'assainissement des résidences des Agences Beaux Arts Centre Ville + Bagatelle + Las Rébès + Lemasson + Lez + Mosson
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 334504-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : N°2 ENTRETIEN DE L'ASSAINISSEMENT 2 AGENCES
Description : Entretien de l'assainissement des résidences des agences Coeur Agglo et A.V.E.C
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 334504-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : N°3 ENTRETIEN DES SURPRESSEURS, DES POMPES DE RELEVAGE ET DES FOSSES HYDROCARUBURES
Description : Entretien des surpresseurs, des pompes de relevage et des fosses à hydrocarbures de tout le patrimoine d'ACM HABITAT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 334504-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 685 585 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 685 585 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARP MEDITERRANEE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 366 617,25 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-0230
Titre : N°1 Entretien De L'Assainissement 6 Agences
Date de conclusion du marché : 29/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 685 585 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 54 060 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-0231
Titre : N°2 Entretien De L'Assainissement 2 Agences
Date de conclusion du marché : 29/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 685 585 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARP MEDITERRANEE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 264 908 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-0232
Titre : N°3 Entretien Des Surpresseurs, Des Pompes De Relevage Et Des Fosses Hydrocarubures
Date de conclusion du marché : 29/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DC3C64C4-9D5A-06BA-68D4E217F717E7CC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 41
Adresse postale : 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville : Montpellier
Code postal : 34074
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : BRAUN Alain
Adresse électronique : service_marches@acmhabitat.fr
Téléphone : 0499527500
Adresse internet : http://www.acmhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 11908
Adresse postale : 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34074
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : service_marches@acmhabitat.fr
Téléphone : 0499527500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : DC3C64F5-9BFE-0F41-CC5798EA6067F309
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : DC3C6504-FB61-E940-97E6945EEC0890F4
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARP MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 6680-1-1-1
Adresse postale : 2443 Av De Maurin
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : somes.montpellier@groupe-sarp.com
Téléphone : 0467179550
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 6680-1-2-1
Adresse postale : 130 Rue Clement Ader
Ville : Lunel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@alliance-env.fr
Téléphone : 0467470024
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SARP MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 6680-1-3-1
Adresse postale : 2443 Av De Maurin
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : somes.montpellier@groupe-sarp.com
Téléphone : 0467179550
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c49c4fc2-d076-42de-bc9e-6c6860259891 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640688-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025