ENLÈVEMENT DES GRAFFITIS TAGS ET AFFICHAGES SAUVAGES

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE, MONO-ATTRIBUTAIRE passé pour une durée de 12 mois reconductible 1 - 2 ou 3 fois par périodes successives de 12 mois ENLÈVEMENT DES GRAFFITIS TAGS ET AFFICHAGES SAUVAGES

CPV: 90690000 Storitve odstranjevanja grafitov
Rok:
1. julij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
ENLÈVEMENT DES GRAFFITIS TAGS ET AFFICHAGES SAUVAGES
Organ za podeljevanje:
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Številka dodelitve:
2025CF-SRV48

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENLÈVEMENT DES GRAFFITIS TAGS ET AFFICHAGES SAUVAGES
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE, MONO-ATTRIBUTAIRE passé pour une durée de 12 mois reconductible 1 - 2 ou 3 fois par périodes successives de 12 mois
Identifiant de la procédure : f601daf9-8b64-44ba-b064-da691aa94d82
Identifiant interne : 2025CF-SRV48
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification. Il sera éventuellement reconduit 1-2 ou 3 fois par périodes successives de 12 mois. Le montant minimum annuel est de 100 000,00 Euros HT et le montant maximum annuel est de 500 000,00 Euros HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont consultables dans le Règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENLÈVEMENT DES GRAFFITIS TAGS ET AFFICHAGES SAUVAGES
Description : ENLÈVEMENT DES GRAFFITIS TAGS ET AFFICHAGES SAUVAGES
Identifiant interne : Lot n°01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Clermont Ferrand
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, merci de vous y reporter.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE CLERMONT-FERRAND -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taclermontferrand@juradm.fr
Téléphone : +33 0473146100
Télécopieur : +33 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement : 21630113500010
Adresse postale : 10 rue Philippe Marcombes
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473983400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9f5294d-674e-4694-b077-8acc7f8726e1 - 09
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 11:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00361112-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025