Emission de titres-repas électroniques et services connexes

Il s’agit d’un marché de services passé sous forme d’accord-cadre, par procédure ouverte, relatif à l’émission de titres-repas électroniques, de ses services connexes et, à titre accessoire, relatif à l’émission de chèques cadeaux et de chèques sport et culture pour une durée de 5 ans. Emission de titres-repas électroniques et …

CPV: 66130000 Posredništvo in sorodne storitve z vrednostnimi papirji in borznim blagom
Rok:
16. junij 2025. 10:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Emission de titres-repas électroniques et services connexes
Organ za podeljevanje:
Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Številka dodelitve:
EP05-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Emission de titres-repas électroniques et services connexes
Description : Il s’agit d’un marché de services passé sous forme d’accord-cadre, par procédure ouverte, relatif à l’émission de titres-repas électroniques, de ses services connexes et, à titre accessoire, relatif à l’émission de chèques cadeaux et de chèques sport et culture pour une durée de 5 ans.
Identifiant de la procédure : 7201ff05-e0de-4633-9155-4a5650988afb
Identifiant interne : EP05-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EP05-25 - 1
Description : Emission de titres-repas électroniques et services connexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Les titres-repas sous forme électronique ne peuvent être mis à disposition que par un éditeur agréé conjointement par le Ministre compétent pour les Affaires sociales, le Ministre compétent pour l'Emploi, le Ministre compétent pour les Indépendants et le Ministre compétent pour les Affaires économiques, conformément à l'arrêté royal du 12 octobre 2010. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit être un opérateur agrée et renseigné comme tel par le SPF Economie.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : o Pour être sélectionné, le soumissionnaire fera la preuve, d’au moins trois références similaires à l’objet du marché, au cours des trois dernières années. Par références similaires, la centrale entend l’émission de titres-repas électroniques pour un minimum de 1.500 bénéficiaires. Sur demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire produira les attestations des clients invoqués prouvant les références

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer le marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur la seule base du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : En dérogation à l’article 43 de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics, le marché sera passé sous forme d’accord-cadre avec un seul participant pour une période ferme de 5 ans, correspondant au délai de validité des cartes fournies dans le cadre de l’exécution des prestations.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : I.23.1 Recours en annulation Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.23.2 Recours en suspension Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.23.3 Dommages et intérêts Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 5 ans et être adressé au Juge Judiciaire. I.23.4 Déclaration d’absence d’effets Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 30 jours de la publication de l’avis d’attribution de marché ou dans les 30 jours de l’information des soumissionnaires concernés, et être adressé au Juge Judiciaire. I.23.5 Sanctions de substitution Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 6 mois de la publication de l’avis d’attribution de marché, de l’information ou de la prise de connaissance de l’acte, et être adressé au Juge Judiciaire siégeant en référé.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Numéro d’enregistrement : 0203980409_8861
Département : Centrale d'achat du Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Adresse postale : Rue Laplace 40
Ville : Seraing
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : v.lacroix@chba.be
Téléphone : +32 43387000
Télécopieur : +32 43387050
Adresse internet : https://www.chba.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Rue de la Science 33
Code postal : 1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4ea75950-eefe-42a8-96c9-266ffe3d9223 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00314071-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025