Elaboration du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) de la Métropole du Grand Paris - Le présent marché a pour objectif de réaliser le PICS de la Métropole du Grand Paris, afin de res-pecter les obligations de la loi Matras, dans le délai imposé de novembre 2026.

Elaboration du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) de la Métropole du Grand Paris - Le présent marché a pour objectif de réaliser le PICS de la Métropole du Grand Paris, afin de res-pecter les obligations de la loi Matras, dans le délai imposé de novembre 2026. Animation et soutient à …

CPV: 79311000 Storitve anketiranja, 71300000 Inženirske storitve, 79311100 Storitve oblikovanja anket, 79100000 Pravne storitve, 79111000 Storitve pravnega svetovanja
Kraj izvršitve:
Elaboration du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) de la Métropole du Grand Paris - Le présent marché a pour objectif de réaliser le PICS de la Métropole du Grand Paris, afin de res-pecter les obligations de la loi Matras, dans le délai imposé de novembre 2026.
Organ za podeljevanje:
Métropole du Grand Paris
Številka dodelitve:
081_AOO_DEEC_2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) de la Métropole du Grand Paris - Le présent marché a pour objectif de réaliser le PICS de la Métropole du Grand Paris, afin de res-pecter les obligations de la loi Matras, dans le délai imposé de novembre 2026.
Description : Elaboration du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) de la Métropole du Grand Paris - Le présent marché a pour objectif de réaliser le PICS de la Métropole du Grand Paris, afin de res-pecter les obligations de la loi Matras, dans le délai imposé de novembre 2026.
Identifiant de la procédure : dd6ab5b3-8aeb-404a-8c0f-840a4e420d7a
Avis précédent : 738726cd-a84d-49aa-a28e-c958f181b9dd-01
Identifiant interne : 081_AOO_DEEC_2024
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : accord-cadre mono-attributaire composite à bons de commandes selon les dispositions des articles articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Animation et soutient à l'élaboration du PICS Métropolitain ainsi que mise en place des outils d'échanges et de suivis
Description : Animation et soutient à l'élaboration du PICS Métropolitain ainsi que mise en place des outils d'échanges et de suivis
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera évalué sur la base du montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (le détail des sous-critères est indiqué au réglement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Métropole du Grand Paris
Organisation qui exécute le paiement : Métropole du Grand Paris
Organisation qui signe le marché : Métropole du Grand Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etats des lieux des risques, enjeux et moyens, élaboration du PICS et organisation d'exercices de crise
Description : Etats des lieux des risques, enjeux et moyens, élaboration du PICS et organisation d'exercices de crise
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera évalué sur la base du montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (le détail des sous-critères est indiqué au réglement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Métropole du Grand Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accompagnement juridique à l'élaboration du PICS Métropolitain
Description : Accompagnement juridique à l'élaboration du PICS Métropolitain
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera évalué sur la base du montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (le détails des sous-critères est indiqué au réglement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Métropole du Grand Paris
Organisation qui exécute le paiement : Métropole du Grand Paris
Organisation qui signe le marché : Métropole du Grand Paris

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 3 509 175 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 679 175 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement SEPIA/ATELIERGIBOULEES/EXO-DEV
Chef de file du soumissionnaire : SEPIA CONSEILS
Nom officiel : EXO-DEV ATELIER DES GIBOULEES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OFFRE LOT 1 - GRPT SEPIA/ATELIERGIBOULEES/EXO-DEV
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole du Grand Paris

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2 190 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement CRISAYLDE/SECTOR
Chef de file du soumissionnaire : CRISALYDE
Nom officiel : SECTOR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OFFRE LOT 2 - GRPT CRISALYDE/SECTOR
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole du Grand Paris

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OFFRE LOT 3 - GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole du Grand Paris

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole du Grand Paris
Numéro d’enregistrement : 20005478100022
Adresse postale : 15-19 avenue Pierre Mendes France
Ville : Paris
Code postal : 75646
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 82 28 78 09
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEPIA CONSEILS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38231076100046
Adresse postale : 53 rue Turbigo
Ville : paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sepia@sepia-conseil.fr
Téléphone : 0153019295
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ATELIER DES GIBOULEES
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 42043646100016
Adresse postale : 5 rue de charonne
Ville : paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bonjour@giboulees.com
Téléphone : 0140214131
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EXO-DEV
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 90983255200014
Adresse postale : 25 rue Aristide Briand
Ville : SAINT PRIEST
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : r.matias@exo-dev.fr
Téléphone : 0667605851
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CRISALYDE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 8305457450036
Adresse postale : 140 avenue Jean Lolive Pantin Manufacture
Ville : PANTIN
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@crisalyde.fr
Téléphone : 0952772612
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SECTOR
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 35376223000038
Adresse postale : 12 avenue du Québec
Ville : VILLEBON SUR YVETTE
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.quintin@sector-group.net
Téléphone : 0169592727
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 49457271200011
Adresse postale : 90 avenue ledru-rollin
Ville : paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@goutal-alibert.net
Téléphone : 0148075255
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b7cdae48-618f-47af-9403-6f8c459c329b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 14:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00530019-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025