Elaboration d'un laboratoire d innovation publique pour les mobilités La Meuse en mouvement

Elaboration d'un laboratoire d innovation publique pour les mobilités La Meuse en mouvement Elaboration d'un laboratoire d'innovation publique pour les Mobilités La Meuse en mouvement

CPV: 79311000 Storitve anketiranja
Kraj izvršitve:
Elaboration d'un laboratoire d innovation publique pour les mobilités La Meuse en mouvement
Organ za podeljevanje:
Conseil départemental de la Meuse
Številka dodelitve:
2025006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration d'un laboratoire d innovation publique pour les mobilités La Meuse en mouvement
Description : Elaboration d'un laboratoire d innovation publique pour les mobilités La Meuse en mouvement
Identifiant de la procédure : e24cd13e-a6c2-49b4-ac9f-f9f86ad0526a
Avis précédent : 657feca9-965e-4501-9ec9-c4c2e7905ab0-03
Identifiant interne : 2025006
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : procédure formalisée avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Meuse
Ville : Meuse
Code postal : 55000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration d'un laboratoire d'innovation publique pour les Mobilités La Meuse en mouvement
Description : Elaboration d'un laboratoire d'innovation publique pour les Mobilités La Meuse en mouvement
Identifiant interne : 2025006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil départemental de la Meuse
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental de la Meuse
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui exécute le paiement : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la Meuse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 437 575 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Kisio Services & Consulting
Offre :
Identifiant de l’offre : offre société KISIO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 437 575 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : élaboration du laboratoire d'innovation publique pour les mobilités
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/08/2025
Date de conclusion du marché : 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 137638-2025
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la Meuse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 424 912,5 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 570 500 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement : 225 500 016 00152
Adresse postale : Place Pierre François Gossin BP 514
Ville : Bar-le-Duc Cedex
Code postal : 55000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : Conseil départemental de la Meuse
Adresse électronique : saj@meuse.fr
Téléphone : +33329457851
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Kisio Services & Consulting
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 49160867500394
Adresse postale : 20 rue Hector Malot
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b085dd2-58c3-4f3e-b954-42bb08f4ee5f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 10:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00628986-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025