Distribution d'un dispositif de boutons d'appel à destinations des élus

abrication, conditionnement, livraison des boutons d’appels aux différentes préfectures de façon à être distribués aux élus après évaluation spécifique du préfet Fabrication, conditionnement, livraison des boutons d’appels aux différentes préfectures de façon à être distribués aux élus après évaluation spécifique du préfet

CPV: 32000000 Radijski in televizijski aparati, komunikacijska, telekomunikacijska in z njimi povezana oprema
Kraj izvršitve:
Distribution d'un dispositif de boutons d'appel à destinations des élus
Organ za podeljevanje:
Ministère de l'intérieur
Številka dodelitve:
PRA035519

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Distribution d'un dispositif de boutons d'appel à destinations des élus
Description : abrication, conditionnement, livraison des boutons d’appels aux différentes préfectures de façon à être distribués aux élus après évaluation spécifique du préfet
Identifiant de la procédure : b79d2773-c4d6-43d3-8a95-2bbe5f0df3d4
Avis précédent : 440484-2025
Identifiant interne : PRA035519
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est un marché passé selon un appel d'offres ouvert lancé en application des articles L. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique (CCP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaires éventuelles. La candidature sous le format du DUME et la procédure du "dites le nous une fois" sont autorisées. Echantillons : conformément à l'article 5.2.2 du RC, un échantillon du bouton d'appel doit être transmis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Distribution d'un dispositif de boutons d'appel à destinations des élus
Description : Fabrication, conditionnement, livraison des boutons d’appels aux différentes préfectures de façon à être distribués aux élus après évaluation spécifique du préfet
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période ferme de 4 ans sauf si la quantité maximale est atteinte avant cette échéance. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'intérieur
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 199 584 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 99 792 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 199 584 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 99 792 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MY KEEPER
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MY KEEPER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PRA035519
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/09/2025
Date de conclusion du marché : 16/10/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement : 12001404800074
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Téléphone : 0149274924
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75004
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MY KEEPER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 82106447400017
Adresse postale : 154 CHEMIN DE SAINT MICHEL
Ville : LE BAR-SUR-LOUP
Code postal : 06620
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c35d1fa3-2788-4670-98fc-4a38afb20819 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 07:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00697823-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025