DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE DES HABITATIONS ET ENTREPRISES ET PRECONISATIONS D'ADAPTATION

Diagnostics de vulnérabilité des habitations et des entreprises et préconisation de travaux d’adaptation sur les communes des sables d’Olonne et de l’île d’Olonne, dans le cadre des actions 5.2.a et 5.2.b du Programme d’Études Préables (PEP) des Marais des Olonnes. L’action consiste à réaliser les diagnostics de vulnérabilité des bâtiments …

CPV: 71317000 Storitve svetovanja na področju zaščite pred nevarnostmi in njihovega obvladovanja
Rok:
19. maj 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE DES HABITATIONS ET ENTREPRISES ET PRECONISATIONS D'ADAPTATION
Organ za podeljevanje:
Les Sables d'Olonne Agglomération
Številka dodelitve:
PPP1V9-344/5092/2025A023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Les Sables d'Olonne Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE DES HABITATIONS ET ENTREPRISES ET PRECONISATIONS D'ADAPTATION
Description : Diagnostics de vulnérabilité des habitations et des entreprises et préconisation de travaux d’adaptation sur les communes des sables d’Olonne et de l’île d’Olonne, dans le cadre des actions 5.2.a et 5.2.b du Programme d’Études Préables (PEP) des Marais des Olonnes. L’action consiste à réaliser les diagnostics de vulnérabilité des bâtiments et des entreprises touchées pour les aléas Xynthia +20 cm et Xynthia +60 cm, pour les propriétaires qui le souhaitent, sur les communes des Sables d’Olonne et de l’Île d’Olonne. Les diagnostics seront prioritairement réalisés sur le secteur de l'enveloppe d'inondation Xynthia +20 cm. Ces diagnostics permettront d’établir un classement des habitations par niveau de vulnérabilité.
Identifiant de la procédure : b6df7695-ac7c-43d8-85ac-a5764fb87b20
Identifiant interne : PPP1V9-344/5092/2025A023
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 470 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE DES HABITATIONS ET ENTREPRISES ET PRECONISATIONS D'ADAPTATION
Description : Diagnostics de vulnérabilité des habitations et des entreprises et préconisation de travaux d’adaptation sur les communes des sables d’Olonne et de l’île d’Olonne, dans le cadre des actions 5.2.a et 5.2.b du Programme d’Études Préables (PEP) des Marais des Olonnes. L’action consiste à réaliser les diagnostics de vulnérabilité des bâtiments et des entreprises touchées pour les aléas Xynthia +20 cm et Xynthia +60 cm, pour les propriétaires qui le souhaitent, sur les communes des Sables d’Olonne et de l’Île d’Olonne. Les diagnostics seront prioritairement réalisés sur le secteur de l'enveloppe d'inondation Xynthia +20 cm. Ces diagnostics permettront d’établir un classement des habitations par niveau de vulnérabilité.
Identifiant interne : 2025A023_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 place du Poilu de France
Ville : LES SABLES D’OLONNE
Code postal : 85118
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville des Sables d'Olonne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 470 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Sables d'Olonne Agglomération -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Sables d'Olonne Agglomération -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Les Sables d'Olonne Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20007116500167
Adresse postale : 21 place du Poilu de France
Ville : LES SABLES D’OLONNE
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Yannick MOREAU
Adresse électronique : info@lsoagglo.fr
Téléphone : +33 251238440
Adresse internet : https://www.lsoagglo.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : FR 130029283
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00864
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8c805761-6f74-4a8d-b2a9-66b669afad1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 09:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00253879-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025