DIAGNOSTIC AMONT ET PLAN D'ACTION POUR LA REDUCTION DES MICROPOLLUANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Le présent marché a pour objet la réalisation du diagnostic vers l'amont et la rédaction du plan d'actions de réduction des micropolluants associé. Le présent marché a pour objet la réalisation du diagnostic vers l'amont et la rédaction du plan d'actions de réduction des micropolluants associé.

CPV: 90713000 Storitve svetovanja na področju okoljskih vprašanj, 79311000 Storitve anketiranja
Rok:
16. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
DIAGNOSTIC AMONT ET PLAN D'ACTION POUR LA REDUCTION DES MICROPOLLUANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organ za podeljevanje:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Številka dodelitve:
2025125

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DIAGNOSTIC AMONT ET PLAN D'ACTION POUR LA REDUCTION DES MICROPOLLUANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation du diagnostic vers l'amont et la rédaction du plan d'actions de réduction des micropolluants associé.
Identifiant de la procédure : fc179e71-be2d-48ca-b26d-c20f1a5395b8
Identifiant interne : 2025125
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DIAGNOSTIC AMONT ET PLAN D'ACTION POUR LA REDUCTION DES MICROPOLLUANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation du diagnostic vers l'amont et la rédaction du plan d'actions de réduction des micropolluants associé.
Identifiant interne : 2025125

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/12/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24590116000011
Département : Direction Juridique et Commande Publique
Adresse postale : 2, Place de l'hôpital général - CS 60227
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Téléphone : +33 327096120
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be8b25d2-3357-48cb-a48e-56e64ca0542f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00608979-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025