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DFPS26 - Lot 8

DFPS26 - Lot 8 La présente consultation est composée d'un lot présenté à l'article 1.3 du RC. Il s'agit du lot 8 - Formation CACES - Région Pays de la Loire - relancé suite à une précédente consultation restée infructueuse. Lot 8 - Formation CACES - Région Pays de la …

CPV: 80530000 Storitve poklicnega usposabljanja

Rok:

20. oktober 2025. 12:00

Vrsta roka:

Oddaja ponudbe

Kraj izvršitve:

DFPS26 - Lot 8

Organ za podeljevanje:

Région des Pays de la Loire

Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région des Pays de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DFPS26 - Lot 8

Description : DFPS26 - Lot 8

Identifiant de la procédure : ae4c5802-98c4-46d5-8ab6-0dacb4aa70dc

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : MAPA ouvert passé en application des articles L.21231 et R.212313 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux articles R21327 à R213214 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://aofcrpdllprod.localtrust.com : d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : REGION DES PAYS DE LA LOIRE / Service Commande publique et stratégie d'achat Bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 France. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9 h 30 à 16 h 30. les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 4.2 du RC. Les modalités de groupement (cotraitance) et de soustraitance sont précisées dans le RC. Les conditions d'avance sont fixées dans le CCP. L'accord-cadre prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : ? 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 ? 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 ? 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029. Conformément à l'article R21235 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.3 du présent règlement de la consultation, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. Les nouvelles offres seront analysées au regard des critères et de la méthode de calcul relative à leur pondération mentionnés à l'article 5.3 du présent règlement de la consultation. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause de réexamen dont les modalités sont fixées à l'article 7.5 du CCAP.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 8 - Formation CACES - Région Pays de la Loire

Description : La présente consultation est composée d'un lot présenté à l'article 1.3 du RC. Il s'agit du lot 8 - Formation CACES - Région Pays de la Loire - relancé suite à une précédente consultation restée infructueuse. Lot 8 - Formation CACES - Région Pays de la Loire L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre de formation indiqué dans le bordereau de prix unitaire annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 8 sont respectivement 1 500 heures-stagiaires et 2 500 heures-stagiaires. Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029

Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

Options :

Description des options : Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.