Développement et fourniture de Véhicules de Transport de Munitions chimiques anciennes Nouvelle Génération (VTM NG) et prestations associées

L’objet du marché est de renouveler la capacité de transport des munitions chimiques anciennes de leur lieu de stockage au Centre de Coordination des Chargements Chimiques (C4) de SUIPPES (51), à leur lieu de destruction au Site d’Elimination de Chargement d’Objets Identifiés Anciens (SECOIA) sur le camp militaire de Mailly …

CPV: 35412300 Oklepna vozila-nosilci orožij, 90520000 Storitve v zvezi z radioaktivnimi, strupenimi, medicinskimi in nevarnimi odpadki
Kraj izvršitve:
Développement et fourniture de Véhicules de Transport de Munitions chimiques anciennes Nouvelle Génération (VTM NG) et prestations associées
Organ za podeljevanje:
Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Številka dodelitve:
2025920020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Développement et fourniture de Véhicules de Transport de Munitions chimiques anciennes Nouvelle Génération (VTM NG) et prestations associées
Description : L’objet du marché est de renouveler la capacité de transport des munitions chimiques anciennes de leur lieu de stockage au Centre de Coordination des Chargements Chimiques (C4) de SUIPPES (51), à leur lieu de destruction au Site d’Elimination de Chargement d’Objets Identifiés Anciens (SECOIA) sur le camp militaire de Mailly (10). Cette capacité est actuellement assurée par un parc de quatre Véhicules de Transport de Munitions chimiques anciennes (VTM). Cette gamme de VTM étant vieillissante, le présent marché vise à leur remplacement par le développement et l’acquisition de six VTM Nouvelle Génération (VTM NG). Le VTM NG est composé : • D’une enceinte blindée de confinement (EBC) ; • D’un châssis porteur (CP) ; • D’une unité de pilotage des transbordements (UPT) ; Au titre de ce marché, il sera demandé au titulaire, d’assurer le développement, la fourniture, la formation des personnels et le maintien en condition opérationnelle des VTM NG. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 12/05/2025 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ----- Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité. ----- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme, à tranches optionnelles et partie à bons de commande). Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire. Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part à commande sur provisions pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché initial est nécessaire à l'exécution du marché. Le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. ----- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. ----- Il est autorisé aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. ----- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ----- Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ----- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ----- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature : électronique. ----- La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9 et 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. ----- Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. ----- Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Identifiant de la procédure : 57419892-b655-413e-88c2-e81e9b3c7af0
Identifiant interne : 2025920020
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35412300 Véhicules blindés de transport d'armes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes: la gestion des procédures d’achat en passation et la gestion des procédures d’achat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes du service des achats d’armement (S2A) en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement ''gestion des procédures d’achat en passation'' et 5 ans à compter de la fin d’exécution du marché pour le traitement ''gestion des procédures d’achat en exécution''. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr ----------------------- La durée du projet de marché indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. ----------------------- Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessibles sur PLACE ( www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. ----------------------- Les plis ne doivent pas être déposés sur l’adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE ( www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les instructions du document ''Modalités de transmission des plis'' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou reçu (cas de la réception par voie postale pour le seul pli de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur pour le seul pli de sauvegarde) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. ----- La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l‘État (PLACE) ( www.marches-publics.gouv.fr). Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse indiquée figurant en rubrique 8.1 pour les envois par voie postale ou à l'adresse suivante pour les envois par coursier ou porteur : 66 rue de la Porte d'Issy 75015 PARIS France. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde indiquera l'objet et le numéro de la procédure. En cas de dépôt de pli à l'adresse précitée, il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure avant l'arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou de passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicules). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les plis devront être transmis de façon à garantir leurs confidentialités.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : En plus du motif d’exclusion ‘’Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux’’ précité, les motifs suivants sont aussi applicables: Biens administrés par un liquidateur/Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme/Corruption/État de cessation d'activités/Faillite/Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays/Fraude/Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense/Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes/Insolvabilité/Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail/Manquement aux obligations dans le domaine du droit social/Participation à une organisation criminelle/Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale criminelle/Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale/Violation de l'obligation relative au paiement des impôts. Afin de déclarer sur l’honneur que le candidat n’est soumis à aucune interdiction de soumissionner et exclusion des procédures de passation s’agissant de ces 17 motifs, les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis sont à fournir par chaque candidat ou membre d’un groupement.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Développement et fourniture de Véhicules de Transport de Munitions chimiques anciennes Nouvelle Génération (VTM NG) et prestations associées
Description : Cf. rubrique 2.1 "Procédure-description" ci-avant.
Identifiant interne : 2025920020

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35412300 Véhicules blindés de transport d'armes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Dans les locaux du Titulaire ou de ses éventuels sous-contractants ou sur site étatique en France métropolitaine.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 85 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC 2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles dans leur version DGA sur le lien suivant : https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. Le DC1 devra être entièrement complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société. En cas de candidature groupée, il est toutefois recommandé de ne renseigner qu’un seul formulaire DC1 par groupement qui devra être signé par chaque cotraitant ou par le seul mandataire du groupement habilité à cet effet par chaque cotraitant. La preuve du mandat doit être fournie. Un DC2 est fourni par cotraitant en cas de groupement.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Pour les candidats étrangers : Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. *********************************************************************************************** Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. *********************************************************************************************** Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. *********************************************************************************************** Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Le candidat (ou groupement) devra apporter la preuve qu’il dispose de moyens ou de bureau d’études et des compétences nécessaires à la réalisation des prestations du marché, à savoir : C1 : Acquérir et adapter puis équiper des véhicules de transport. Afin de démontrer la capacité C1, le candidat (ou groupement) fournira notamment : - La liste des principales livraisons ou des principaux travaux au cours des cinq dernières années en lien avec la capacité C1 indiquant notamment les études, la description succincte du projet et des tâches effectuées, la méthodologie, le destinataire (public ou privé), le montant, la date, - La liste détaillée des travaux ou contrats remportés au cours des cinq dernières années qui comprennent l’acquisition, l’adaptation ainsi que l’équipement de véhicule de gamme commerciale au profit des armées. C2 : Acquérir et adapter ou concevoir et réaliser une enceinte de confinement blindée pour risques pyro-chimiques. Afin de démontrer la capacité C2, le candidat (ou groupement) fournira notamment : - La liste des principales livraisons ou des principaux travaux au cours des cinq dernières années en lien avec la capacité C2 indiquant notamment les études, la description succincte du projet et des tâches effectuées, la méthodologie, le destinataire (public ou privé), le montant, la date, - La liste détaillée des travaux ou contrats remportés au cours des cinq dernières années qui comprennent l’acquisition et l’adaptation ou la conception et la réalisation d’enceintes de confinement blindées pour risques pyro-chimiques. C3 : Assurer le MCO de véhicules de transport. Afin de démontrer la capacité C3 le candidat (ou groupement) fournira notamment : - La liste des principales livraisons ou des principaux travaux au cours des cinq dernières années en lien avec la capacité C3 indiquant notamment les études, la description succincte du projet et des tâches effectuées, la méthodologie, le destinataire (public ou privé), le montant, la date, - La liste détaillée des travaux ou contrats remportés au cours des cinq dernières années qui comprennent des prestations de MCO sur véhicules de transport. C4 : Modéliser une simulation scientifique numérique d’incident pyrotechnique. Afin de démontrer la capacité C4 le candidat (ou groupement) fournira notamment : - La liste du type de simulation pour répondre aux exigences de sécurité pour la tenue de route ainsi que les principales livraisons ou des principaux travaux au cours des cinq dernières années en lien avec la capacité C4 indiquant notamment les études, la description succincte du projet et des tâches effectuées, la méthodologie, le destinataire (public ou privé), le montant, la date, - La liste détaillée des travaux ou contrats remportés au cours des cinq dernières années qui comprennent des prestations de simulation numérique pour du transport de matières dangereuses pyrotechnique, et de tenue de route lors d’incidents pyrotechniques. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. *********************************************************************************************** Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. *********************************************************************************************** Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement) et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les fournitures, prestations et travaux faisant l'objet du présent projet de marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2). Le chiffre d’affaire annuel global du candidat (ou du groupement) et/ou concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché du dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 15 000 000 euros. *********************************************************************************************** La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant. *********************************************************************************************** Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité » au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique. *********************************************************************************************** Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’entre eux, leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées et/ou les capacités sur lesquelles le candidat s’appuie, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) dans sa version DGA accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance , complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signé(s) par le(les) sous-traitant(s). *********************************************************************************************** Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques, financières définies dans le présent avis de marché.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE (Plateformedesachatsdel’État).

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, …) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L’agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III -11, rue du Rempart -93 196 Noisy-Le Grand CEDEX Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l’accord-cadre : 25 mois de développement et de fournitures puis 60 mois de MCO

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Email: Greffe.taparis@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://www.paris.tribunaladministratif.frL’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.5511 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 55113 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement -
Organisation qui traite les offres : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département : DA BALARD
Adresse postale : Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 bld Valin CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après (BT 506). Voir le BT-300 pour les modalités de transmissions des plis.
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 43900514-6eda-4ee6-8b23-f34ba1a30a85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 13:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00225100-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025