Développement d'un outil d'analyse des Verbatims de patients issus d'e-Satis

Le marché a pour objet la maintenance applicative et le développement Web (Frontend) de nouvelles fonctionnalités d'une application d'analyse de résultats d'une enquête de satisfaction des patients hospitalisés. L'application utilise le traitement automatique du langage (TAL) pour analysera automatiquement les commentaires patients. La HAS a mis à disposition ce nouvel …

CPV: 72000000 Storitve informacijske tehnologije: svetovanje, razvoj programske opreme, internet in podpora
Kraj izvršitve:
Développement d'un outil d'analyse des Verbatims de patients issus d'e-Satis
Organ za podeljevanje:
Haute autorité de santé
Številka dodelitve:
2024-37

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Haute autorité de santé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Développement d'un outil d'analyse des Verbatims de patients issus d'e-Satis
Description : Le marché a pour objet la maintenance applicative et le développement Web (Frontend) de nouvelles fonctionnalités d'une application d'analyse de résultats d'une enquête de satisfaction des patients hospitalisés. L'application utilise le traitement automatique du langage (TAL) pour analysera automatiquement les commentaires patients. La HAS a mis à disposition ce nouvel outil gratuitement aux établissements de santé depuis le mois de septembre 2024. Cet outil permet de restituer les résultats de l'enquête e-Satis aux établissements afin qu'ils puissent, entre autres, analyser les commentaires de leurs patients issus du dispositif national e-Satis.
Identifiant de la procédure : 994863ed-d065-4333-95a1-e5cfd0bc1060
Identifiant interne : 2024-37
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 avenue du Stade de France
Ville : St Denis la Plaine Cedex
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 99 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Développement d'un outil d'analyse des Verbatims de patients issus d'e-Satis
Description : Le marché a pour objet la maintenance applicative et le développement Web (Frontend) de nouvelles fonctionnalités d'une application d'analyse de résultats d'une enquête de satisfaction des patients hospitalisés. L'application utilise le traitement automatique du langage (TAL) pour analyser automatiquement les commentaires patients. La HAS a mis à disposition ce nouvel outil gratuitement aux établissements de santé depuis le mois de septembre 2024. Cet outil permet de restituer les résultats de l'enquête e-Satis aux établissements afin qu'ils puissent, entre autres, analyser les commentaires de leurs patients issus du dispositif national e-Satis.
Identifiant interne : 2024-37

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 avenue du Stade de France
Ville : Saint Denis la Plaine Cedex
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 99 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : 55 points Critère environnemental : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haute autorité de santé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Haute autorité de santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Haute autorité de santé

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 99 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CODDITY
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-37
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 99 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-37
Titre : Développement d'un outil d'analyse des Verbatims de patients issus d'e-Satis
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/05/2025
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Organisation qui signe le marché : Haute autorité de santé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Haute autorité de santé
Numéro d’enregistrement : 11000044500020
Département : 93
Adresse postale : 5 avenue du Stade de France Immeuble Green Corner
Ville : Saint Denis la Plaine Cedex
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : SFAL
Adresse électronique : marche.public@has-sante.fr
Téléphone : +3310155937000
Adresse internet : https://www.has-sante.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 1300686900015
Département : 93
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal de Montreuil
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CODDITY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 82001831500029
Département : 75
Adresse postale : 37 bis rue de Montreuil
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. Christophe Belliard
Adresse électronique : contact@coddity.com
Adresse internet : https://www.coddity.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f277a5e8-4d32-40a2-aca2-4e35bc7847c9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 09:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00509213-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025