DESINSECTISATION, DERATISATION, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes passé pour l'obtention de services. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons …

CPV: 90921000 Storitve dezinfekcije in iztrebljanja, 90923000 Storitve deratizacije podgan in miši
Kraj izvršitve:
DESINSECTISATION, DERATISATION, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT
Organ za podeljevanje:
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
Številka dodelitve:
2025-3D

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DESINSECTISATION, DERATISATION, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes passé pour l'obtention de services. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU. La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : 6728ae76-a0f9-4d1b-9ca9-305db9ba3bab
Identifiant interne : 2025-3D
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SECTEUR NORD
Description : Nord 1 - Théâtre Nord 2 - Jardin du Centenaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er avril 2025 ou de la date de réception de sa notification par le Titulaire (si celle-ci est postérieure). Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 25982-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SECTEUR SUD
Description : Sud 1 - Barbusse - Clos Montholon Sud 2 - Collèges
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er avril 2025 ou de la date de réception de sa notification par le Titulaire (si celle-ci est postérieure). Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 25982-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 659 971 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 659 971 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CATCH 3D
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 324 193 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/11
Titre : Secteur Nord
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 659 971 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CATCH 3D
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 335 778 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/12
Titre : Secteur Sud
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AC73184F-9DF0-7F60-FFEA4A12D7DE5F35
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
Numéro d’enregistrement : 44860
Adresse postale : 2 rue Jean Lurçat Cs 70006
Ville : Malakoff cedex
Code postal : 92245
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : CARDOT Dominique
Adresse électronique : marches@malakoff-habitat.fr
Téléphone : 0146563100
Télécopieur : 0146563101
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : AC731873-B217-0EE1-355CCD7784B7FA3D
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : AC731883-C6F6-69C4-7B706A272C1C39B8
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CATCH 3D
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1573929-1-1-1
Adresse postale : 33 Rue Charles Piketty
Ville : Viry-Chatillon
Code postal : 91170
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.catch3d@gmail.com
Téléphone : 0645145320
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CATCH 3D
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1573929-1-2-1
Adresse postale : 33 Rue Charles Piketty
Ville : Viry-Chatillon
Code postal : 91170
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.catch3d@gmail.com
Téléphone : 0645145320
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 55bb232b-42f1-4a4a-83cc-05d4ff0ff51a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00381139-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025