Désignation d'un développeur immobilier sur GEOTHERMIA

Vente avec charge d'un ensemble de terrains situés dans le parc d'activités de Mons-Geothermia afin d'y construire des bâtiments pour entreprises Vente avec charge d'un ensemble de terrains situés dans le parc d'activités de Mons-Geothermia afin d'y construire des bâtiments pour entreprises

CPV: 45000000 Gradbena dela
Kraj izvršitve:
Désignation d'un développeur immobilier sur GEOTHERMIA
Organ za podeljevanje:
Intercommunale IDEA
Številka dodelitve:
PPP0LH-1669/5463/DT/2025/001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale IDEA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d'un développeur immobilier sur GEOTHERMIA
Description : Vente avec charge d'un ensemble de terrains situés dans le parc d'activités de Mons-Geothermia afin d'y construire des bâtiments pour entreprises
Identifiant de la procédure : d7e225a5-2276-4c54-99ef-e5af3e18f8cc
Identifiant interne : PPP0LH-1669/5517/DT/2025/001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désignation d'un développeur immobilier sur GEOTHERMIA
Description : Vente avec charge d'un ensemble de terrains situés dans le parc d'activités de Mons-Geothermia afin d'y construire des bâtiments pour entreprises
Identifiant interne : DT/2025/001_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : PAE Mons-Géothermia

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pour établir sa capacité économique, le candidat remplit la partie IV du DUME et apporte la preuve qu’il satisfait aux critères suivants : Chiffre d’affaires annuel global au cours des 3 derniers exercices comptables Exigences minimales : Le candidat doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires global annuel d’au moins 10.000.000 € dans des projets de développement similaires (bâtiments à affectation économique). Si le candidat est un groupement d’opérateurs économiques, les chiffres d’affaires peuvent être cumulés pour atteindre le minimum imposé de 10.000.000 €. Toutefois, au moins un des membres du groupement doit avoir, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel global de minimum 7.500.000 € dans des projets de développement similaires (bâtiments à affectation économique). Niveau(x) minimal(aux): .
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Pour établir sa capacité technique, le candidat remplit la partie IV du DUME et apporte la preuve qu’il satisfait aux critères suivants : 1- Titres d’études et professionnels Exigences minimales : Le candidat doit démontrer disposer d’une équipe comprenant au minimum : • un architecte ou ingénieur architecte régulièrement inscrit à l’ordre des architectes, ayant au minimum 5 ans d’expérience et autorisé à introduire des demandes de permis d’urbanisme en Belgique. Le CV de l’architecte/ ingénieur architecte fait état de sa formation et de son expérience en conception architecturale, suivi de chantier et gestion de projets. Les candidats étrangers fournissent la preuve de leur inscription à un ordre professionnel d’architectes ou leur agrément à exercer cette profession dans leur pays d’origine. • un spécialiste en développement durable ayant au minimum 3 ans d'expérience en matière d’intégration de critères de développement durable dans la conception architecturale et urbaine. Le CV du spécialiste développement durable fait état de sa formation et de son expérience en la matière. • un développeur/promoteur de projets dans le secteur de la gestion de pôles d’activités économiques hors logements. Le CV du développeur / promoteur doit démontrer d’une expérience en développement et promotion de pôles depuis au minimum 10 ans. • un architecte paysagiste ayant au minimum 3 ans d'expérience. Le CV de l’architecte fait état de sa formation et de son expérience. • un spécialiste en lighting de zones d’activités économiques ayant au minimum 3 ans d'expérience. Le CV fait état de sa formation et de son expérience. • un spécialiste en design ayant au minimum 3 ans d'expérience. Le CV fait état de sa formation et de son expérience. • un spécialiste en biodiversité ayant au minimum 3 ans d'expérience. Le CV fait état de sa formation et de son expérience. Une même personne peut être présentée pour différents profils pour autant qu’elle réponde aux exigences minimales fixées. 2- Références de marchés similaires Exigences minimales : Le candidat doit démontrer disposer d’au minimum : • une référence relative à l’aménagement d’un site et la construction d’un (de) bâtiment(s) dans le secteur de la gestion de pôles d’activités économiques (hors logements) d’une valeur de 5.000.000 € HTVA minimum, dont la réception provisoire a été accordée au cours des 5 dernières années. • une référence en services d’architecture relatifs à la construction d’un (de) bâtiment(s) dans le secteur de la gestion de pôles d’activités économiques (hors logements) d’une valeur de travaux de 5.000.000 € HTVA minimum. Les travaux auxquels la référence se rapporte doivent avoir été réceptionnés dans les 3 dernières années . • une référence, réalisée au cours des 3 dernières années , en services de promotion/développement, couvrant la mise en oeuvre, le suivi ainsi que la commercialisation dans le secteur de la gestion de pôles d’activités économiques (hors logements) d’un projet d’une valeur de 5.000.000 € HTVA minimum. Pour chaque référence présentée, il est demandé au candidat de fournir une fiche indiquant a minima le descriptif des missions réalisées, les personnes affectées à la mission, l’année de réalisation, le destinataire et le coût. Niveau(x) minimal(aux): .

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Plan de développement du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Business plan et perspectives financières
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité architecture et de modularité du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1669/LH/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale IDEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale IDEA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale IDEA
Numéro d’enregistrement : 0201.105.843
Adresse postale : Rue de Nimy, 53
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Ann-Sophie Quenon
Adresse électronique : ann-sophie.quenon@idea.be
Téléphone : +32 65375778
Adresse internet : http://www.idea.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 2349837
Télécopieur : +32 2349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 7fafa23d-3c50-4b8e-9ec2-e9d0c915350e-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Suite à un incident survenu ce 29 septembre sur le site BOSA/e-Procurement, il a été décidé de reporter l'ouverture au mardi 7 octobre 2025, à 11h00. PROCEDURE - La date limite d'introduction des candidatures a été adaptée au 07/10/25 (11.00).

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1d3fa17-932f-4527-844f-3d906297c5ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 29/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00640737-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025