Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant à CMA France pour les exercices 2025-2030

La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour CMA France La consultation porte sur les missions suivantes : - Contrôle de certification des comptes annuels (comptes exécutés) de CMA France, comprenant, outre le bilan, le compte de résultat …

CPV: 79212300 Storitve obvezne revizije, 79212500 Storitve revizije računovodstva, 79211000 Računovodske storitve
Rok:
9. maj 2025. 16:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant à CMA France pour les exercices 2025-2030
Organ za podeljevanje:
CMA France
Številka dodelitve:
2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CMA France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant à CMA France pour les exercices 2025-2030
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour CMA France
Identifiant de la procédure : e6824ced-bc4e-4eb3-b8b2-33a70b49e95d
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT POUR LES EXERCICES 2025-2030
Description : La consultation porte sur les missions suivantes : - Contrôle de certification des comptes annuels (comptes exécutés) de CMA France, comprenant, outre le bilan, le compte de résultat et toutes les annexes nécessaires à la présentation des comptes en assemblée générale et à la tutelle ; - Production d'attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés ; - La lecture du rapport du Commissaire aux Comptes au moment des Assemblées Générales de CMA France. - Missions complémentaires d'audit concernant les services du fonds de formation continue, de l'ICAP et du fonds de calamité et de catastrophes naturelle.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : CMA France
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMA France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CMA France
Numéro d’enregistrement : 18750004600011
Adresse postale : 12 avenue Marceau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : elissalde@cma-france.fr
Téléphone : +33 144434377
Adresse internet : https://www.artisanat.fr/
Profil de l’acheteur : https://apcma.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 69814d5f-3542-4f75-bfec-8db55fb02563 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 19:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00233426-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025